Fusion des zones de police, réforme des pensions, homicide routier : le gouvernement fédéral tient son accord de l’été

Les principaux ministres du gouvernement fédéral ont bouclé leur accord de l’été, a annoncé le Premier ministre Bart De Wever. Celui-ci est intervenu lundi vers 04h00 du matin, après une nouvelle nuit de négociations.

Le chef du gouvernement fédéral a tenu dans la foulée sa première conférence de presse de la législature, en présence des vice-Premiers ministres, dans la salle du Conseil des ministres.

Bart De Wever a cité les grandes lignes de cet accord estival : “la réforme des pensions, la réforme fiscale, la modernisation et la flexibilisation du marché du travail, et enfin, l’accord sur la loi-cadre sur les soins de santé.” Les mesures annoncées s’inscrivent dans la ligne de l’accord de gouvernement.

Réforme des pensions

Pour la réforme des pensions, le gouvernement a confirmé l’introduction d’un bonus-malus pension. L’âge de départ à la pension des militaires et des conducteurs de train sera bien retardé en vue de l’harmoniser avec le régime général. La plupart des périodes assimilées seront maintenues. La réforme a été adoptée en première lecture et les derniers arbitrages auront lieu lors de l’examen en deuxième lecture.

Réforme fiscale

Le ministre des Finances Jan jambon a aussi annoncé une réforme fiscale de 4,4 milliards d’euros d’ici la fin de la législature, en 2029. Une des mesures phares sera le relèvement de la quotité exemptée d’impôt, soit le montant sous lequel aucun impôt des personnes physiques (IPP) n’est dû. Elle passera de 10.910 euros à 15.300 euros en 2029, avec une première étape en 2026. L’avantage fiscal pour enfant à charge sera aussi réformé avec une augmentation pour le premier enfant.

Réforme du marché du travail

Le kern a aussi lancé la réforme du marché du travail portée par le ministre David Clarinval. L’interdiction du travail de nuit sera supprimée et les primes ne seront plus en vigueur qu’entre minuit et 05h00 du matin dans les secteurs de l’e-commerce et la logistique. Cette mesure ne s’appliquera pas aux travailleurs actuellement en poste. Le kern a aussi décidé de supprimer la durée minimale hebdomadaire de travail, actuellement d’un tiers temps. La limitation à 52 semaines du préavis de licenciement est aussi confirmée.

Réforme des soins de santé

Enfin, le kern a validé la réforme des soins de santé portée par le ministre Frank Vandenbroucke. Celle-ci n’entrera pas en vigueur immédiatement, le temps d’ouvrir une période de concertation. L’échéance est désormais fixée à 2028. L’entrée en vigueur de la loi-cadre devra avoir lieu en même temps que la réforme du financement des hôpitaux et des tarifs (nomenclature).

Cet accord est intervenu après de longues heures de négociations et trois nuits de travaux. Jeudi à la Chambre, Bart De Wever disait espérer un accord dans la soirée ou dans la nuit. Mais les discussions ont coincé sur la loi-cadre du ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), qui réforme entre autres choses les honoraires médicaux, et la loi sur la réforme du marché du travail du ministre de l’Emploi, David Clarinval (MR). Les ministres se sont quittés sans accord global vendredi midi. Après un week-end de discussion bilatérales, le kern a repris ses travaux dimanche à 19h30 pour aboutir dans la nuit du 21 juillet, respectant ainsi l’échéance qu’il s’était fixé.

Fusion des aones, autorisation d’ouvrir plus longtemps pour les commerces : d’autres mesures ont été prises

D’autres mesures ont aussi été validées et/ou confirmées : la possibilité de procéder à l’interdiction administrative de mouvements radicaux, la suppression de la fermeture du dimanche dans les commerces et l’autorisation d’ouvrir tous les jours jusqu’à 21h00, l’adoption de la contribution fédérale du plan énergie-climat et l’approbation de l’objectif climatique pour 2040 de la Commission européenne visant une réduction de 90 % des gaz à effet de serre par rapport à 1990, l’accord pour injecter 60 à 70 millions d’euros dans l’opérateur de fret ferroviaire Lineas ou encore la validation de la notion d'”homicide routier“.

Concernant la fusion obligatoire des six zones de police bruxelloises, “nous souscrivons à cette réforme“, a indiqué Maxime Prévot, lors de la conférence de presse. Le vice-Premier ministre des Engagés a confirmé qu’il y avait eu débat. Finalement, le soutien financier de 55 millions sur cinq ans annoncé par le ministre (de l’Intérieur) Bernard Quintin “sera considéré comme socle de base“, a indiqué M. Prévot, qui annonce “une clause de rendez-vous en deuxième lecture pour redéfinir l’enveloppe à la hausse“.

“Ce que ce gouvernement a accompli en moins de six mois est, selon les normes belges, sans précédent au cours de ce siècle. Mais je suis pleinement conscient que nous avons encore un très long chemin à parcourir“, a déclaré Bart De Wever. “Il reste encore beaucoup de pain sur la planche. Bientôt, nous redémarrerons en force avec la préparation du budget.” En guise de conclusion, le Premier ministre a cité Winston Churchill : “This is not the end. This is not even the beginning of the end. But it is perhaps the end of the beginning.” (“Ce n’est pas la fin. Ni même le commencement de la fin. Mais c’est, peut-être, la fin du commencement“).

Belga – Photo : Belga