L’homicide routier bientôt reconnu dans le Code pénal

C’est une victoire pour les victimes de la route et leurs proches, dont les parents de Romane, renversée par un chauffard à Ixelles en 2023.

Le 16 septembre 2023, Romane, 24 ans, décède après avoir été percutée par un automobiliste. Elle roulait en trottinette et a croisé la route d’un chauffard alcoolisé. Ce dernier est alors poursuivi pour “accident mortel”. Un an plus tard, ses parents sortent du silence pour “faire de cette histoire un combat”. Ils plaident pour la mise en place d’un “homicide routier“, comme c’est le cas en France et aux Pays-Bas. Selon eux, on ne peut pas qualifier cet acte “d’homicide involontaire”, car on ne force personne à prendre le volant avec de l’alcool ou de la drogue dans le sang.

► Interview | Il y a un an, Romane, 24 ans, était percutée par un chauffard alcoolisé : ses parents veulent “faire de cette histoire un combat” (16/09/2024)

Aujourd’hui, leur combat a porté ses fruits. Le projet de loi porté par la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V), et qui était prévu dans l’accord du gouvernement Arizona, est passé au dernier conseil des ministres. Dès l’année prochaine, le conducteur qui provoque un accident mortel sur la route pourra être poursuivi pour “homicide dans le cadre de la circulation”.

Une décision saluée par la ministre fédérale Vanessa Matz. Alors députée membre de l’opposition, la ministre des Engagés avait déjà plaidé dans ce sens sous la législature passée. “Lorsqu’un décès est causé par un comportement volontairement dangereux, ce n’est plus un accident. Il était temps que la loi le reconnaisse“, a-t-elle souligné.

Durcissement des peines

Concrètement, ce changement dans le code pénal permet un durcissement des peines de prison et une augmentation des montants des amendes pour les auteurs. Pour l’instant, le texte du code pénal en cas d’”accident de la circulation mortel”prévoit une peine de niveau 3, allant jusqu’à 5 ans de prison et une amende de 10.000 euros. Cette peine maximale était jusqu’ici la même pour tous les types d’accident, qu’il s’agisse d’inattention ou de conduite sous influence.

La nouvelle loi prévoit des sanctions plus lourdes, notamment pour les conducteurs qui provoquent l’accident sous l’influence de l’alcool ou de la drogue, mais aussi pour les récidivistes ou les personnes roulant sans permis. Dans ces cas, la peine pourrait passer au niveau 4 et grimper jusqu’à 10 ans de prison et une amende de 16.000 euros.

À noter que cette décision du Conseil des ministres doit encore être soumise au Parlement pour adoption.

BX1 – Photo : Belga