Amendes LEZ, transports en commun, chômage,… : ce qui change ce 1er juillet

À partir du 1er juillet 2026, une série de nouvelles mesures entrent en vigueur en Belgique. Certaines touchent directement le quotidien des Bruxellois, notamment en matière de mobilité, tandis que d’autres réformes concernent l’ensemble du pays. Tour d’horizon des principaux changements.

Les premières amendes LEZ entrent en phase de sanction

C’est un tournant pour la zone de basses émissions bruxelloise. Dès le 1er juillet, l’administration fiscale peut envoyer des amendes aux véhicules déjà avertis et toujours en infraction par la vague de restrictions de l’année 2025. Les véhicules concernés sont notamment les diesel Euro 5 et essence Euro 2. Après un premier avertissement, une nouvelle infraction entraîne désormais une amende de 350 euros. Celle-ci est accompagnée d’une annexe explicative et équivaut à un pass d’accès valable un an. Le paiement peut être étalé, jusqu’à dix mensualités sur demande auprès de Bruxelles Fiscalité.

À ce stade, plus de 13.000 avertissements ont déjà été envoyés et les automobilistes risquent donc de se voir infliger une amende en cas de nouvelle infraction.

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Impossible désormais d’acheter son ticket à bord

Changement majeur dans les trains : la SNCB met fin à la vente de tickets à bord. Dès le 1er juillet, chaque voyageur doit être en possession d’un titre de transport valide avant de monter dans le train. En cas de contrôle sans ticket, un QR code permettra une régularisation dans les deux semaines, avec possibilité de prouver qu’un titre était bien valide au moment du trajet. Sans justificatif, l’amende est fixée à 90 euros, et peut grimper jusqu’à 500 euros en cas de récidive. Des possibilités de régularisation existent toutefois, par exemple si un voyageur a oublié son abonnement ou s’il n’y a pas de guichet dans la gare de départ et que le distributeur automatique de billets ne fonctionne pas.

La SNCB justifie cette réforme par la lutte contre la fraude, mais aussi par la volonté de réduire les tensions entre voyageurs et accompagnateurs, les litiges autour des tickets restent en effet une source fréquente d’incidents selon l’entreprise.

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Sécurité routière : alcool, sanctions et amendes en hausse

Plusieurs mesures renforcent la répression sur les routes. Toute personne contrôlée positive à l’alcool se verra imposer une interdiction de conduire de 12 heures, sans nuance ni variation possible. Cette durée unique remplace les systèmes plus flexibles qui existaient jusqu’ici. Les amendes routières augmentent également d’environ 10 %. Une infraction de premier degré passe à 64 euros, tandis que les infractions les plus graves peuvent désormais atteindre 520 euros.

Les sanctions liées à l’alcool au volant suivent la même tendance à la hausse.  Les amendes vont désormais de 116 euros pour les conducteurs professionnels légèrement au-dessus de la limite, jusqu’à 636 euros pour tout conducteur avec les taux les plus élevés. Les recettes générées par ces perceptions immédiates seront reversées au Fonds de sécurité routière pour financer la police et la justice.

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Disparition des conseils de police

Les conseils de police, organe réunissant les conseillers communaux des différentes localités d’une même zone de police, disparaissent officiellement ce mercredi 1er juillet. Leurs compétences sont transférées aux collèges de police et aux conseils communaux. Mis en place à la suite de la réforme de la police intégrée, les conseils de police permettaient notamment d’approuver les budgets annuels et les comptes, d’adopter des marchés de travaux ou de fournitures ou de débattre de l’organisation des services. Ces réunions étaient convoquées par le collège de police, composé des bourgmestres concernés et du chef de corps de la zone. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de simplification administrative et d’économies, estimées à environ 2 millions d’euros par an. Cette décision fait suite à la réforme des zones de police portée par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR). Le gouvernement fédéral a ainsi récemment approuvé la fusion des zones de police bruxelloises et proposé une possibilité pour les zones du reste du pays de se rassembler, sur base volontaire. L’objectif est de passer de plus de 170 zones aujourd’hui à une soixantaine à terme.

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Travail et chômage : une nouvelle vague de demandeurs d’emploi perd son droit aux allocations

Le 1er juillet marque une nouvelle étape dans la réforme du chômage. Environ 43.000 demandeurs d’emploi supplémentaires perdent leur droit aux allocations, dans le cadre du plafonnement progressif à deux ans maximum. Cette réforme continuera à s’appliquer par vagues jusqu’en 2027. Selon les estimations, près de 173.000 personnes devraient être exclues entre le 1er janvier 2026 et le 1er juillet 2027

Dans le même temps, le système des flexi-jobs  (ce régime grâce auquel un travailleur peut exercer un emploi complémentaire sous certaines conditions et sous un régime fiscal plus avantageux) est élargi à davantage de secteurs, avec toutefois des exceptions décidées par les partenaires sociaux dans certaines commissions paritaires. Certains domaines restent cependant exclus ou limités.

Les aides à l’embauche sont également revues à la baisse. La réduction pour les premiers engagements est désormais plafonnée à 2.000 euros par trimestre pour le premier travailleur, puis à 1.000 euros pour les suivants, dans un système harmonisé. Jusqu’à présent, la réduction s’élevait à 3.100 euros par trimestre au maximum.  Cette réduction s’inscrit dans le cadre de la loi-programme qui a été votée fin mai.

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Congés et santé : davantage de flexibilité et de droits

Le congé pour aidants proches est fortement renforcé. Il passe de trois à six mois par personne aidée et gagne en flexibilité, avec la possibilité de fractionner les périodes ou d’alterner les formules, sous réserve d’accord de l’employeur. Un congé de 12 mois à mi-temps ou de 30 mois à 1/5e temps sera également possible.

Les travailleuses indépendantes voient également leur congé de maternité porté à 15 semaines, soit un alignement sur le régime des salariées. Jusqu’ici, le congé de maternité des travailleuses indépendantes était de 12 semaines maximum (complété par une aide de 105 titres-services gratuits). Une partie peut également être convertie en titres-services selon le choix des bénéficiaires. La mesure, qui fait partie du Plan PME de la ministre et est financée par un budget annuel de huit millions d’euros, vise à encourager l’entrepreneuriat féminin.

Dans le secteur de la santé, les kinésithérapeutes et sages-femmes peuvent désormais proposer des consultations vidéo tout comme c’était déjà le cas pour les médecins, à condition qu’un premier rendez-vous ait eu lieu en présentiel et que les séances consécutives soient limitées à deux. Pour les logopèdes, ce nouveau régime sera ouvert à partir du 1er août.

Par ailleurs, les dentistes ne peuvent plus facturer de suppléments aux patients bénéficiaires de l’intervention majoré (BIM).  Cette interdiction de suppléments pour les BIM existait déjà en Belgique pour les médecins (généralistes et spécialistes). Le but d’une telle mesure est de “garantir l’accessibilité des soins et la sécurité tarifaire pour ces patients”, souligne l’Inami.

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Énergie : hausse des tarifs sociaux

Les tarifs sociaux de l’énergie évoluent à la hausse. Le gaz augmente de 15 % au troisième trimestre 2026, avec un plafond fixé à 5,458 centimes d’euro le kWh TVA comprise. L’électricité progresse plus légèrement en moyenne (+1,4 %), avec toutefois des variations selon les plages horaires. Les tarifs sociaux sont fixés chaque trimestre et publiés par la Creg sur son site web ainsi qu’au Moniteur belge.

Médias : nouvelle classification des programmes télé

En Fédération Wallonie-Bruxelles, une nouvelle signalétique entre en vigueur pour les programmes télévisés. Les contenus sont désormais classés en six tranches d’âge (tous publics, 6 ans, 10 ans, 12 ans, 16 ans et 18 ans), complétées par des descripteurs détaillant la nature des contenus sensibles (la violence, l’angoisse, le sexe, l’usage de substances addictives, le langage grossier et la discrimination). Certains programmes, comme les retransmissions sportives, ne sont pas soumis à cette classification.

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