LEZ : le gouvernement bruxellois toujours divisé sur le futur régime dérogatoire

À moins de trois semaines de l’entrée en vigueur des amendes liées à la zone de basses émissions (LEZ), les discussions se poursuivent au sein du gouvernement bruxellois. Le principal point de blocage concernerait les dérogations envisagées pour les bénéficiaires du statut BIM.

Le gouvernement bruxellois ne s’est toujours pas accordé sur les modalités du futur régime dérogatoire de la zone de basses émissions (LEZ). Selon les informations de L’Echo, les divergences portent principalement sur le traitement des ménages bénéficiant de l’intervention majorée, plus connue sous le nom de statut BIM. Ce statut concerne environ 30 % de la population bruxellois et près de 2,5 millions de personnes à l’échelle du pays.

Pour rappel, les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 seront à nouveau concernés par les restrictions de circulation à Bruxelles à la suite de l’annulation, par la Cour constitutionnelle, du report d’un an adopté sous le précédent gouvernement en affaires courantes.

À partir du 1er juillet, les contrevenants s’exposeront à une amende de 350 euros, convertie dans un premier temps en pass annuel. Une réforme plus durable est toutefois en préparation.

PS et Groen en désaccord sur l’ampleur des dérogations

Selon L’Echo, le PS plaide pour qu’un véhicule par ménage comprenant au moins un bénéficiaire du statut BIM puisse bénéficier d’une dérogation. Une proposition jugée trop large par Groen, qui estime qu’elle risquerait d’affaiblir les objectifs environnementaux de la LEZ.

La ministre bruxelloise de la Mobilité, Elke Van den Brandt, défend un ciblage plus restreint des bénéficiaires, par exemple en limitant la mesure aux ménages BIM comptant plusieurs personnes à charge.

Deux projets d’arrêtés auraient été préparés mais n’ont pas encore été transmis au Conseil d’État. Les partenaires de majorité souhaitent obtenir un avis juridique, notamment sur le respect du principe européen de non-régression en matière environnementale et sur les risques de discrimination entre catégories de citoyens.

Le dossier doit revenir sur la table du gouvernement ce jeudi. En parallèle, les discussions concernant d’éventuelles dérogations pour certaines catégories professionnelles, attendues pour 2027 et soutenues notamment par le MR, n’ont pas encore abouti.

Selon les chiffres communiqué par Dirk De Smedt, le ministre bruxellois du budget, plus de 23.000 véhicules immatriculés à Bruxelles sont concernés par le jalon 2025 de la LEZ, dont environ 15.000 voitures de particuliers. Plus de 13.000 avertissements ont déjà été envoyés cette année aux propriétaires de véhicules concernés.