Tests antidrogue en prison, tarifs des musées, TVA: ce qui change ce 1er mai

Tests antidrogue en prison, nouveaux tarifs dans les musées, réforme TVA et accord UE-Mercosur: plusieurs changements entrent en vigueur ce 1er mai 2026.

Des tests de dépistage de drogues obligatoires pour les détenus.

Les détenus des prisons et des maisons de détention pourront être soumis à des tests de dépistage de drogues obligatoires à partir du 1er mai. La contrainte physique est exclue mais un refus sera assimilé à un résultat positif.

La ministre de la Justice Annelies Verlinden indique que la consommation et le trafic de drogues sont des problèmes persistants dans les prisons. Ils nuisent à la cohabitation des détenus, mettent en danger la sécurité des agents pénitentiaires et sont à l’origine d’agressions, souligne-t-elle.

L’intensification de la lutte contre la drogue en détention doit donc améliorer la sécurité, la santé et les chances de réinsertion des détenus.

Une base juridique est désormais prévue pour la réalisation de tests de dépistage de drogues. Ces tests peuvent être effectués de manière ciblée sur la base d’indices individuels, ou de manière aléatoire afin de “créer un effet dissuasif“. Ils sont réalisés à partir d’échantillons de salive ou d’urine.

En cas de test positif, le détenu est orienté vers les services médicaux et psychosociaux pour recevoir les soins urgents nécessaires et suivre un programme de traitement. Il fera l’objet d’un nouveau test plus tard. Une sanction peut également être infligée dans certains cas, pour une fraude ou un refus par exemple.

La ministre souhaite étendre la portée de la mesure aux maisons de transition, où les détenus purgent la dernière phase de leur peine.

Les tarifs préférentiels dans les musées fédéraux harmonisés

Les tarifs préférentiels dans les musées fédéraux seront harmonisés à partir du 1er mai. La mesure, prise par la ministre Vanessa Matz dans un arrêté ministériel, doit contribuer à davantage de clarté.

Actuellement, les conditions d’accès aux musées fédéraux varient d’un établissement à l’autre, tant en ce qui concerne les réductions que les gratuités. Certaines personnes, notamment celles en situation de handicap, doivent payer un tarif réduit dans un musée et le prix plein dans un autre.

Cela crée “de la confusion pour les visiteurs et des inégalités entre les publics“, selon la ministre.

► Voir notre reportage | Les tarifs préférentiels dans les musées fédéraux seront harmonisés dès le 1er mai

Il a donc été décidé d’instaurer des règles communes à l’ensemble des établissements fédéraux qui accueillent du public, d’une part pour la gratuité et d’autre part pour les tarifs réduits.

Concrètement, à partir du 1er mai, l’accès sera gratuit, sur présentation d’un justificatif, pour certaines catégories de visiteurs, notamment les enfants de moins de 3 ans, les personnes en situation de handicap et leur accompagnateur, les enseignants ou les journalistes. Un tarif préférentiel sera accordé aux jeunes de moins de 25 ans (réduction de 60%) et aux personnes âgées de plus de 65 ans (réduction de 25%), ainsi qu’aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires du statut BIM (-60%). En plus de ces réductions, l’accès aux musées fédéraux sera gratuit pour tous les premiers mercredis du mois à partir de 13h00 (sauf le Planétarium).

Cette nouvelle politique tarifaire sera appliquée de manière uniforme dans tous les établissements.

En complément, les établissements fédéraux auront plus de latitude en matière tarifaire et ceux qui accueillent des visiteurs pourront fixer eux-mêmes leurs tarifs de base. Avant cette adaptation, toute modification tarifaire devait faire l’objet d’un arrêté ministériel.

Cette nouvelle politique s’applique aux établissements suivants :

Le Planétarium de l’Observatoire Royal
Les Musées Royaux des Beaux-Arts (MRBA)
Le Musée des Sciences naturelles (IRSNB)
La Bibliothèque Royale de Belgique (KBR)
Le Musée Royal d’Art et d’Histoire (MRAH)
Le Musée des Instruments de Musique (MIM)
La Porte de Hal
Le Musée Royal d’Afrique centrale (MRAC)

Un compte-provisions TVA

Le compte courant TVA disparaît au profit du compte-provisions TVA. Cette réforme s’inscrit dans la numérisation progressive du système fiscal, avec l’objectif de rendre la gestion de la TVA plus transparente et plus efficace.

Concrètement, ce compte numérique regroupera les crédits de TVA non remboursés ainsi que les paiements en attente de déclaration. L’administration pourra utiliser automatiquement ces montants pour régler les dettes de TVA, intérêts ou amendes.

Les premières déclarations concernées seront celles d’avril 2026 pour les déclarants mensuels et du deuxième trimestre pour les trimestriels. Les soldes existants seront transférés automatiquement vers le nouveau système.

L’accord UE-Mercosur entre provisoirement en application

L’accord de libre échange commercial entre l’Union européenne et les pays sud-américains du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) s’applique à titre provisoire à partir du 1er mai.

Cette application provisoire intervient sur la base d’une décision du Conseil de l’UE (États membres), sur laquelle la Belgique s’était abstenue en raison, notamment, de l’opposition de la Wallonie.

L’accord UE-Mercosur, négocié durant près de 25 ans, prévoit la création d’une large zone de libre-échange, pesant plus de 700 millions de consommateurs. Il doit permettre l’exportation de davantage de voitures, machines, vins et spiritueux européens vers l’Amérique du Sud tout en facilitant l’entrée en Europe de certains quotas de viande bovine, volailles, sucre, riz, miel et soja venus des pays du Mercosur.

L’accord doit encore être voté par le Parlement européen, qui a demandé fin janvier à la Cour de justice de l’UE de vérifier sa conformité avec les traités européens. Cette procédure devrait prendre plusieurs mois.

L’application provisoire de l’accord commercial intérimaire signifie la suppression ou la réduction drastique de droits de douane sur plusieurs produits à partir du 1er mai. Le marché européen s’ouvrira davantage aux produits alimentaires sud-américains, mais sous conditions de quotas. L’UE se réserve par ailleurs le droit de suspendre temporairement ces tarifs préférentiels pour les importations sud-américaines si celles-ci perturbent le marché intérieur et mettent la pression sur les agriculteurs locaux, un garde-fou toutefois jugé insuffisant par ces derniers.

La rédaction avec Belga – Photo :