Prix de l'énergie : Le fédéral consacrera 80 millions à des mesures d'aide sur trois mois

Le conseil ministériel restreint est parvenu mardi soir, peu avant minuit, à un accord sur une série de mesures d’aide aux ménages et aux travailleurs, face à la hausse du prix des carburants et de l’énergie. Le fédéral consacrera une enveloppe de 80 millions d’euros à ces mesures temporaires, ciblées sur trois mois.

Le kern s’était réuni à partir de 20h00, après plusieurs semaines de tiraillements dans la majorité. La N-VA semblait la plus réticente à consacrer du budget à de telles mesures. Le MR, de son côté, en avait fait son cheval de bataille et menaçait de bloquer les autres dossiers tant que la discussion n’aboutissait pas. Entre les deux se trouvaient les autres partenaires de majorité, dont les Engagés qui insistaient surtout en amont sur la nécessité de mesures qui soient ciblées sur celles et ceux qui en ont réellement besoin.

À hauteur de 20 millions d’euros par mois en mai, juin et juillet, le plus gros morceau des mesures d’aide consistera en une incitation fiscale pour que les employeurs interviennent davantage dans les frais de déplacement domicile-travail. Il est question de compenser intégralement “chaque augmentation à hauteur de 20%, avec un maximum de 10 centimes par kilomètre, par le biais d’un crédit d’impôt accordé à l’employeur“, tout en exonérant d’impôt le supplément touché par le salarié. Les employeurs qui n’octroient pas encore une telle indemnité seront, de la même manière, incités à la mettre en place, avec ici une compensation du fédéral à hauteur de 20% (et maximum de 10 centimes/km).

Pour les déplacements effectués avec son véhicule personnel dans le cadre du travail, comme c’est souvent le cas des aides-soignantes à domicile par exemple, il y aura aussi une augmentation, neutre pour l’employeur. Sur les mois d’avril, mai et juin, le mode de calcul de l’indemnité kilométrique forfaitaire sera modifié, pour coller davantage à la réalité actuelle des prix à la pompe. Les montants maximum vont donc gonfler.

Pour ce qui est du chauffage, les ménages vulnérables qui utilisent gaz ou mazout seront aidés via les fonds existants, liés aux CPAS (Fonds social mazout et Fonds gaz et électricité). Le fédéral va répartir une enveloppe unique de 15 millions entre ceux-ci.
Au passage, l’augmentation des accises sur ces produits sera reportée au 1er août. Elle aurait dû déjà entrer en vigueur, mais est jusqu’ici restée bloquée au parlement.

“Augmentation de l’intervention kilométrique, incitation fiscale à l’augmentation de l’intervention de l’employeur, report de l’augmentation des accises sur le gaz ou encore dotation complémentaire aux fonds chauffage et gaz/électricité“, a ainsi listé le ministre de l’Energie, Mathieu Bihet (MR), après le kern.

Son collègue de parti David Clarinval, vice-Premier et ministre de l’Emploi et de l’Économie, a pour sa part estimé que les souhaits des libéraux avaient été entendus. “Les principaux bénéficiaires seront les travailleurs qui utilisent leur voiture personnelle pour (aller) travailler, les personnes précarisées, les indépendants et les agriculteurs“, a-t-il assuré dans un message publié sur les réseaux sociaux. Des dispositions spécifiques, sans impact budgétaire, sont en effet prévues pour soulager la trésorerie des indépendants et agriculteurs qui le souhaitent.

Si les mesures ne sont a priori prévues que pour trois mois, “on réévaluera la situation en fonction de son évolution“, a souligné le ministre peu après la fin du kern. “On a enfin obtenu les mesures que nous réclamions“, s’est-il réjoui.

Au-delà des mesures immédiates et concrètes, le gouvernement a également décidé d’agir sur l’offre et la demande. D’une part, une campagne est annoncée pour encourager une baisse de la consommation, ce qui peut passer par des économies d’énergie, le co-voiturage, le télétravail, etc. D’autre part, le kern souligne qu’il est temps de travailler à un renforcement et une diversification de l’offre. Les appels d’offres pour les “lots” éoliens de la Zone Princesse Élisabeth (PEZ) devront être accélérés. Et on évoque aussi un cadre pour un nouveau programme nucléaire belge.

En ce qui concerne une taxation des “surprofits” des géants de l’énergie ou du pétrole, l’analyse doit se poursuivre. Le gouvernement attend la “boîte à outils” de la Commission, mais la Belgique coopérera en tout cas “activement” à la mise en place d’un “cadre européen solide“.

Belga

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