Mise sous tutelle: que se passe-t-il à Saint-Josse?

Depuis plusieurs mois, l’état, catastrophique, des finances publiques de la commune de Saint-Josse fait les titres de la presse. L’envoi officiel ce jeudi d’un second avertissement de la part du gouvernement bruxellois a mis le feu aux poudres. Le conflit opposant la Région au maïeur Emir Kir prend-il une tournure personnelle, comme le prétend ce dernier ? Ou est-ce la commune qui s’avère incapable de répondre à ses obligations ? Analyse et décryptage.

Un dossier explosif. Voilà qui résume bien la situation actuelle. Car la prochaine étape, si rien ne change, sera l’envoi d’un ou de plusieurs commissaires de gouvernement. Ceux-ci seraient alors chargés de reprendre la gestion des finances. Concrètement, le bourgmestre et le Collège perdraient dès lors leur autonomie et ne pourraient quasi plus rien décider sans leurs “tuteurs” légaux. Une situation exceptionnelle, voire inédite dans l’histoire politique belge. Saint Josse dispose maintenant de trois mois pour régulariser divers manquements. Si des progrès ont été relevés, les soucis ne datent pas d’hier.

Un lourd passif

Lors d’une séance en Commission des Affaires Intérieures le 14 août dernier, en réaction à une question parlementaire, le ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux Ahmed Laoouej (PS) pointait de multiples soucis “en termes de gouvernance, notamment l’absence de réunions et de rapports du Comité de direction, un dispositif de contrôle interne insuffisamment effectif, l’absence de publication des budgets, comptes et plans pluriannuels depuis 2023” mais aussi des suspicions en lien “avec l’utilisation de moyens communaux pour des visées électorales et le nombre minimum de conseils communaux qui n’aurait pas été atteint“.

La gestion du personnel faisait également tiquer Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL). Citons en vrac “l’absence de receveur communal titulaire depuis le 1er avril 2021, l’absence de titulaire à la fonction de secrétaire général du CPAS depuis 2021, l’absence de désignation d’un nouveau Directeur financier, l’absence d’évaluation et de formation du personnel communal“. Mais la litanie des reproches était encore bien plus longue…

“Les dépenses en personnel de Saint Josse sont les plus élevées de la région”

Le ministre pointait également des dépenses de personnel en hausse constante. “Ces dépenses sont les plus élevées de la Région, arrivant en 2024 à presque 2.000 € par habitant, contre une moyenne dans les 19 communes de 936,96 € par habitant“. De plus “les dépenses ordinaires par habitant sont supérieures de 60% à la moyenne des 19 communes bruxelloises“. Notons aussi que les comptes de la commune avaient été remis avec des retards importants, 354 jours de retard pour 2021 et 381 pour 2023.

“Un acharnement ? Mais de qui se moque-t-on?”

Invité jeudi matin dans Bruxelles Breakfast, le bourgmestre de Saint-Josse Emir Kir a accusé le ministre Laaouej de mener une croisade personnelle à son encontre. Pour la petite histoire, il est de notoriété publique que les relations entre les deux hommes n’ont jamais été au beau fixe, doux euphémisme. Et elles se sont encore plus rafraichies depuis l’exclusion d’Emir Kir du Parti Socialiste en 2020. Dans les rangs socialistes, on soupçonne l’homme fort de Saint-Josse de vouloir briguer à terme une place au sein du MR. Emir Kir ne cache d’ailleurs pas sa proximité avec Georges-Louis Bouchez, président du Mouvement Réformateur. En témoigne cette visite nocturne du quartier Nord effectuée ensemble. Un Georges-Louis Bouchez qui entretient lui aussi, des rapports plus que compliqués avec Ahmed Laaouej…

Contacté, Ahmed Laaouej se refuse à tout commentaire. Mais chez les Rouges on réfute l’idée d’une cabale. “Toute cette histoire a débuté à l’époque (le 19 décembre 2025) avec le Ministre Bernard Clerfayt (Défi) dans le précédent gouvernement Vervoort III. Il ne s’agit en rien d’une attaque personnelle. Les faits sont là. Les comptes ne sont pas approuvés car il y a des manquements et des irrégularités. La décision de tutelle a d’ailleurs été approuvée collégialement en gouvernement“.

Une rencontre entre le cabinet Kir et le cabinet Laaouej a abouti sur une promesse de libérer plusieurs millions d’euros

Sur l’autre versant du Rubicon, Emir Kir assurait sur nos antennes que Saint Josse “n’est pas traitée comme toutes les communes bruxelloises. Il y a eu une absence de réponse de la part de la Région et du ministre de tutelle. Nous sommes prêts à répondre mais il nous faut un interlocuteur”. Une version démentie en bloc : “On a répondu à son courrier du 7 septembre. On a même accueilli son chef de cabinet il y a plusieurs jours dans nos bureaux pour débloquer de nouveaux montants. Afin d’assurer la continuité des services et de pouvoir payer leurs agents communaux”. On a acté qu’une nouvelle ligne de crédit de plusieurs millions d’euros sera dégagée. On ne peut donc pas dire qu’on reste les bras croisés face à la situation”, confie un proche du Ministre.

Pour rappel, un premier prêt de 14 millions d’€ a été octroyé fin octobre 2025 à la commune tandis qu’un second prêt de 7 millions d’€ a suivi fin novembre 2025. En outre, une ligne de crédit de 19 millions d’euros reste ouverte auprès de Belfius au bénéfice de St Josse.

Saint Josse est-elle traitée injustement?

Si l’on en croit le bourgmestre, sa commune pâtirait d’un traitement différencié. Cette crainte est-elle fondée ? Dans son ouvrage “La tutelle sur les pouvoirs locaux en Région de Bruxelles Capitale“, l’avocate Irène Mathy, spécialisée en droit public, explique “que la tutelle de coercition ne peut être mise en œuvre qu’en cas de refus caractérisé de respecter la légalité de la part de l’autorité subordonnée”, en l’occurrence la commune. “Il convient de relever que cette disposition, très vague quant à son champ d’application, dénote par rapport au reste de l’ordonnance. L’exercice de la tutelle coercitive pourrait être justifié par le défaut de respecter n’importe quelle obligation qui s’impose à l’autorité communale. Il semble toutefois qu’en pratique, cette disposition ne reçoive pas d’application courante”.

Pour Maxime Fontaine, chercheur en finances publiques à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), le fait de recourir à cette procédure exceptionnelle s’assimile à véritable signal d’arme. “Il semble que la tutelle coercitive soit une disposition qui peut être exercée dès qu’une commune ne respecte pas une des ses obligations, et ne remédie pas à la situation, ce qui, à mon avis, doit arriver régulièrement. Mais l’on voit que ce dispositif est très rarement mis en place. La situation est-elle tellement dramatique à Saint-Josse que la Région veuille prendre cette décision ? Je n’ai pas la réponse mais certains éléments tendent à démontrer que sa position est très compliquée”. Il y aurait donc bel et bien péril en la demeure…

Reste que pointer seulement Saint-Josse-ten-Noode du doigt serait un peu trop facile. On dénombre actuellement 10 communes bruxelloises sous plan d’assainissement : Anderlecht, Berchem Sainte Agathe, Evere, Forest, Ganshoren, Jette, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Schaerbeek et Watermael-Boitsfort. Des communes qui, pour l’anecdote, ne sont pas toutes socialistes…

Romuald La Morte – Photo Belga