La commune de Saint-Josse placée sous tutelle coercitive

Le ministre en charge des pouvoirs locaux, Ahmed Laaouej (PS), justifie cette mesure en raison de “dysfonctionnements systémiques” et “une série de manquements persistants” au sein de la commune. C’est la première fois que cette procédure est utilisée à Bruxelles depuis 1976.

C’était attendu, cela a été acté ce jeudi par le Conseil des ministres : le gouvernement bruxellois va activer une tutelle coercitive de la Région sur la commune de Saint-Josse. Le ministre bruxellois en charge des Pouvoirs locaux l’a proposé face aux finances jugées “préoccupantes” de la commune. La procédure de tutelle coercitive, prévue par l’article 18 de l’ordonnance du 14 mai 1998, permet à la Région de prendre le contrôle sur la commune pour assainir ses finances. La procédure prévoit l’envoi d’avertissements formels à la commune, lui demandant de prendre des mesures, puis, si les irrégularités persistent, la désignation d’un commissaire spécial chargé de veiller à la remise en état des finances.

“La commune de Saint-Josse-ten-Noode présente un déficit supérieur à 30 millions d’euros“, précise ce jeudi le cabinet d’Ahmed Laaouej par communiqué. “Entre 2025 et aujourd’hui, cette situation a nécessité trois interventions du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC), pour un total de 21 millions d’euros. Malgré ces soutiens financiers, ce mercredi, la commune faisant face à l’impossibilité de rembourser une partie de ces prêts, a introduit auprès du FRBRTC, une demande d’obtention d’un nouveau délai pour rembourser un prêt d’un montant de 7 millions.”

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Le cabinet du ministre socialiste souligne aussi des “dysfonctionnements systémiques” et “une série de manquements persistants aux obligations légales et réglementaires encadrant le fonctionnement des communes“, détaillant “des irrégularités dans la gestion budgétaire et comptable, des dysfonctionnements dans la gouvernance administrative et institutionnelle, et des carences importantes dans la gestion du personnel“.

Le Gouvernement bruxellois conclut que les difficultés rencontrées par la commune “ne peuvent s’expliquer uniquement par le contexte budgétaire général auquel sont confrontés les communes bruxelloises” mais de “problèmes structurels“.

Selon la secrétaire d’État socialiste Karine Lalieux, interrogée sur BX1, la demande du ministre Laaouej faisait suite à une procédure initiée par l’ancien ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi) qui arrive aujourd’hui à son aboutissement après de longs mois d’analyse par l’administration.

“La situation a changé”

“La situation a changé”, s’est défendu mercredi Emir Kir sur les antennes de BX1. “On a voté encore récemment les comptes de 2024. Au lieu d’avoir 14 millions de déficit, on est à 11 millions. La semaine passée, j’étais avec mon receveur : les informations qui nous ont été livrées montrent qu’au lieu d’avoir 16 millions d’euros de déficit en 2025, on devrait se situer à 5,35 millions. Au total, c’est loin des 30 millions d’euros. Ça devrait tourner autour des 17 ou 18 millions d’euros.” Vérification faite, les 13 millions de différence concernent un déficit non absorbé des années précédentes.

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Selon le bourgmestre, la commune a remis à l’administration régionale un volumineux rapport au mois de janvier. Elle n’a toujours pas reçu d’accusé de réception, affirme Emir Kir qui met en avant l’absence de recours à une aide de la Région : “En 24 ans, nous n’avons pas demandé un euro à la Région en termes de solidarité“.

Cela fait longtemps que le nouveau ministre des pouvoirs locaux et le bourgmestre de Saint-Josse ne sont plus sur la même longueur d’ondes. En 2020, c’est Ahmed Laaouej (PS) qui avait mis en branle l’exclusion d’Emir Kir du Parti socialiste à la suite d’une rencontre de ce dernier avec deux maires turques d’extrême droite.

Cette mise sous tutelle est une première depuis 1976 , avec le cas de la commune de Schaerbeek.

BX1 – Photo : Belga