Le gouvernement bruxellois s’apprête à mettre Saint-Josse sous tutelle coercitive: qu’est-ce que cela signifie concrètement?
Le gouvernement bruxellois pourrait placer la commune de Saint-Josse-ten-Noode sous tutelle coercitive en raison de sa situation financière, rapporte La Libre. “On ne peut pas accepter qu’une commune fasse n’importe quoi“, a commenté la secrétaire d’Etat Karine Lalieux (PS) dans Bonjour Bruxelles.
Selon un document consulté par le quotidien, le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux Ahmed Laaouej propose d’activer l’article 18 de l’ordonnance du 14 mai 1998 afin de permettre à la Région de reprendre le contrôle de la commune dirigée par Emir Kir.
La commune présenterait un déficit cumulé de 30 millions d’euros en 2025. La note, transmise aux cabinets ministériels bruxellois, doit être examinée lors du Conseil des ministres du 28 mai.
La procédure envisagée permettrait, après deux avertissements restés sans réponse, l’envoi de commissaires spéciaux chargés d’exécuter les obligations de la commune. Concrètement, Saint-Josse perdrait une partie de son autonomie budgétaire et politique au profit de la tutelle régionale.
Selon La Libre, une telle mesure n’a plus été appliquée depuis 1976, lors de l’affaire des « guichets séparés » à Schaerbeek sous le mayorat de Roger Nols.
■ Reportage d’Arnaud Arnoldussen et Morgan van Hoobrouck
“Un dossier instruit depuis de longues années”
La secrétaire d’Etat socialiste Karine Lalieux a confirmé sur notre antenne ce matin “le lancement de la procédure par l’ancien ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi). Aujourd’hui, c’est l’aboutissement de l’analyse. Le dossier a été instruit depuis de longues années. On ne peut pas accepter qu’une commune fasse n’importe quoi”.
“Aujourd’hui, l’Agence Immobilière Sociale de la commune est aujourd’hui dissoute, parce qu’elle y avait des dysfonctionnements graves. Le dossier est déposé auprès du parquet, une instruction est en cours“, a-t-elle précisé par ailleurs.
Rédaction