Mot-clef : cour d’appel de Bruxelles

Vers une réouverture de l’église orthodoxe d’Etterbeek à tous les fidèles

24 juin 2026 Consulter l'article "Vers une réouverture de l’église orthodoxe d’Etterbeek à tous les fidèles"

Deux prévenus condamnés pour les tirs de Forest demandent une réduction de peine

23 juin 2026 Consulter l'article "Deux prévenus condamnés pour les tirs de Forest demandent une réduction de peine"

Trois hommes écopent de 30 mois à cinq ans de prison pour un enlèvement à Saint-Gilles

16 juin 2026 Consulter l'article "Trois hommes écopent de 30 mois à cinq ans de prison pour un enlèvement à Saint-Gilles"

Procès Encro : 48 condamnations au procès Encro en appel, sept acquittements

03 avril 2026 Consulter l'article "Procès Encro : 48 condamnations au procès Encro en appel, sept acquittements"

La cour d’appel de Bruxelles confrontée à des “carences infrastructurelles graves”

15 septembre 2025 Consulter l'article "La cour d’appel de Bruxelles confrontée à des “carences infrastructurelles graves”"

L’avocat Hans Rieder condamné à six mois avec sursis pour fraude fiscale

13 mai 2025 Consulter l'article "L’avocat Hans Rieder condamné à six mois avec sursis pour fraude fiscale"

Détention de Salah Abdeslam : la France a introduit un recours contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles

13 décembre 2023 Consulter l'article "Détention de Salah Abdeslam : la France a introduit un recours contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles"

Procès climat : Zuhal Demir appelle Bruxelles à se joindre au pourvoi en cassation

07 décembre 2023 Consulter l'article "Procès climat : Zuhal Demir appelle Bruxelles à se joindre au pourvoi en cassation"