Mot-clef : cour d’appel de Bruxelles

Détention de Salah Abdeslam : la France a introduit un recours contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles 13 décembre 2023

Procès climat : Zuhal Demir appelle Bruxelles à se joindre au pourvoi en cassation 07 décembre 2023

L’État condamné par la cour d’appel de Bruxelles à publier des appels à candidature dans la magistrature et les greffes 11 novembre 2023

“La politique climatique belge est éclatée”, selon l’avocate de l’ASBL Affaire Climat 15 septembre 2023

Le procès de “L’Affaire Climat” débute ce jeudi en appel 13 septembre 2023

Le procureur général de Bruxelles appelle à la création urgente d’autres chambres correctionnelles à la cour d’appel 02 septembre 2019

Le procès d’Aysel T., prévenue pour le meurtre de son mari, est reporté au 8 octobre 19 juin 2019

Laurence Massart, la nouvelle présidente de la cour d’appel de Bruxelles, entre en fonction 03 avril 2019