Mot-clef : cour d’appel de Bruxelles

L’État condamné par la cour d’appel de Bruxelles à publier des appels à candidature dans la magistrature et les greffes

11 novembre 2023 Consulter l'article "L’État condamné par la cour d’appel de Bruxelles à publier des appels à candidature dans la magistrature et les greffes"

“La politique climatique belge est éclatée”, selon l’avocate de l’ASBL Affaire Climat

15 septembre 2023 Consulter l'article "“La politique climatique belge est éclatée”, selon l’avocate de l’ASBL Affaire Climat"

Le procès de “L’Affaire Climat” débute ce jeudi en appel

13 septembre 2023 Consulter l'article "Le procès de “L’Affaire Climat” débute ce jeudi en appel"

Le procureur général de Bruxelles appelle à la création urgente d’autres chambres correctionnelles à la cour d’appel

02 septembre 2019 Consulter l'article "Le procureur général de Bruxelles appelle à la création urgente d’autres chambres correctionnelles à la cour d’appel"

Le procès d’Aysel T., prévenue pour le meurtre de son mari, est reporté au 8 octobre

19 juin 2019 Consulter l'article "Le procès d’Aysel T., prévenue pour le meurtre de son mari, est reporté au 8 octobre"

Laurence Massart, la nouvelle présidente de la cour d’appel de Bruxelles, entre en fonction

03 avril 2019 Consulter l'article "Laurence Massart, la nouvelle présidente de la cour d’appel de Bruxelles, entre en fonction"

Le procès d’un ancien garde du corps de Georges Clooney reporté au 25 septembre

21 mars 2018 Consulter l'article "Le procès d’un ancien garde du corps de Georges Clooney reporté au 25 septembre"