Mot-clef : Conseil d’Etat

Le Conseil d’État rejette les recours contre l’institution du Conseil musulman

30 juin 2023 Consulter l'article "Le Conseil d’État rejette les recours contre l’institution du Conseil musulman"

L’Exécutif des musulmans de Belgique va intenter un recours auprès du Conseil d’Etat contre Van Quickenborne

22 juin 2023 Consulter l'article "L’Exécutif des musulmans de Belgique va intenter un recours auprès du Conseil d’Etat contre Van Quickenborne"

Les tests “anti-discrimination” à l’embauche recalés partiellement par le conseil d’État

17 mai 2023 Consulter l'article "Les tests “anti-discrimination” à l’embauche recalés partiellement par le conseil d’État"

Saint-Josse : le collège revient sur sa décision, les trois échevins socialistes récupèrent leurs compétences

18 avril 2023 Consulter l'article "Saint-Josse : le collège revient sur sa décision, les trois échevins socialistes récupèrent leurs compétences"

Brussels Airlines devant le Conseil d’État contre les nouvelles redevances aériennes

21 mars 2023 Consulter l'article "Brussels Airlines devant le Conseil d’État contre les nouvelles redevances aériennes"

Schaerbeek : le collège autorise le lancement d’une procédure pour relancer une zone verte générale

25 janvier 2023 Consulter l'article "Schaerbeek : le collège autorise le lancement d’une procédure pour relancer une zone verte générale"

Schaerbeek : plus de 40% de la commune repasse en zone bleue, après une décision du Conseil d’État

19 janvier 2023 Consulter l'article "Schaerbeek : plus de 40% de la commune repasse en zone bleue, après une décision du Conseil d’État"

Le Conseil d’État rejette le recours contre le retrait de la reconnaissance de l’Éxécutif des Musulmans

27 octobre 2022 Consulter l'article "Le Conseil d’État rejette le recours contre le retrait de la reconnaissance de l’Éxécutif des Musulmans"