Les tests “anti-discrimination” à l’embauche recalés partiellement par le conseil d’État

La Région Bruxelloise souhaite mettre en place un système des tests pour lutter contre la discrimination à l’embauche. Le projet d’ordonnance se voit finalement recalé, en partie, par le conseil d’État. Ces tests ne pourront pas être effectués dans le privé, rapporte l’Echo.

Le conseil d’État a estimé que la Région Bruxelloise ne peut pas jouir de cette compétence, car ce type de mécanismes de contrôles existe déjà au niveau fédéral. Le projet d’ordonnance bruxellois va tout de même être approuvé en plénière, mais il ne s’appliquera qu’aux secteurs directement liés à la Région, les titres services par exemple. Bruxelles ne sera donc pas compétente pour les employeurs du secteur privé, qui est bel et bien sous la coupole du fédéral.

Le ministre bruxellois de l’Emploi, Bernard Clerfayt (DéFI) explique être en discussion avec son homologue fédéral, Pierre-Yves Dermagne (PS). Il souhaite mettre en place un accord de coopération. Le ministre souligne encore que le dispositif bruxellois est plus abouti et espère que le fédéral s’en inspirera.

CV anonymes, appels mystères, contrôles sous nom d’emprunt…

La campagne de test bruxelloise prend la forme de CV anonymes ou encore d’appels mystères. Les inspecteurs chargés du contrôle ont aussi la possibilité de se rendre directement sur le site de l’entreprise pour évaluer dans quelle mesure des différences traitements s’appliqueraient. Ils pourront le faire sous un nom d’emprunt, en étant exemptés de toute sanction pénale. Actiris, l’Agence Locale pour l’Emploi, sera aussi impliqué dans le processus. L’organisme public échangera des informations avec l’inspection Régionale de l’emploi. Elle communiquera notamment les différents signalements rapportés par les chercheurs d’emploi.

■ Chronique de Maël Arnoldussen au micro du 12h30.