Mot-clef : Conseil d’Etat

Les salles de billard et de snooker déposent un recours au Conseil d’État

04 janvier 2022 Consulter l'article "Les salles de billard et de snooker déposent un recours au Conseil d’État"

Les agences de paris sportifs déposent un recours au Conseil d’État pour leur réouverture

03 janvier 2022 Consulter l'article "Les agences de paris sportifs déposent un recours au Conseil d’État pour leur réouverture"

Le secteur culturel introduit un nouveau recours au Conseil d’Etat … contre les jauges cette fois

31 décembre 2021 Consulter l'article "Le secteur culturel introduit un nouveau recours au Conseil d’Etat … contre les jauges cette fois"

Réouverture des théâtres : le Conseil d’Etat suspend les mesures sanitaires dans le secteur culturel

28 décembre 2021 Consulter l'article "Réouverture des théâtres : le Conseil d’Etat suspend les mesures sanitaires dans le secteur culturel"

Le secteur culturel introduit un recours au Conseil d’État

28 décembre 2021 Consulter l'article "Le secteur culturel introduit un recours au Conseil d’État"

Le monde de la culture déposera un recours dans la semaine

27 décembre 2021 Consulter l'article "Le monde de la culture déposera un recours dans la semaine"

Des plaines de jeux couvertes bruxelloises devant la justice contre leur fermeture obligatoire

09 décembre 2021 Consulter l'article "Des plaines de jeux couvertes bruxelloises devant la justice contre leur fermeture obligatoire"

Construction d’une église sur la place Van Meyel : un 2e recours devant le Conseil d’État

23 novembre 2021 Consulter l'article "Construction d’une église sur la place Van Meyel : un 2e recours devant le Conseil d’État"