Mot-clef : Conseil d’Etat

Brussels Airlines devant le Conseil d’État contre les nouvelles redevances aériennes

21 mars 2023 Consulter l'article "Brussels Airlines devant le Conseil d’État contre les nouvelles redevances aériennes"

Schaerbeek : le collège autorise le lancement d’une procédure pour relancer une zone verte générale

25 janvier 2023 Consulter l'article "Schaerbeek : le collège autorise le lancement d’une procédure pour relancer une zone verte générale"

Schaerbeek : plus de 40% de la commune repasse en zone bleue, après une décision du Conseil d’État

19 janvier 2023 Consulter l'article "Schaerbeek : plus de 40% de la commune repasse en zone bleue, après une décision du Conseil d’État"

Le Conseil d’État rejette le recours contre le retrait de la reconnaissance de l’Éxécutif des Musulmans

27 octobre 2022 Consulter l'article "Le Conseil d’État rejette le recours contre le retrait de la reconnaissance de l’Éxécutif des Musulmans"

La zone de basses émissions de Bruxelles résiste devant le Conseil d’État

22 septembre 2022 Consulter l'article "La zone de basses émissions de Bruxelles résiste devant le Conseil d’État"

Le commissaire Vandersmissen débouté par le Conseil d’État sur sa mise à l’écart du service d’intervention

27 juillet 2022 Consulter l'article "Le commissaire Vandersmissen débouté par le Conseil d’État sur sa mise à l’écart du service d’intervention"

Plan taxi : l’avant-projet du gouvernement bruxellois transmis au Conseil d’État

21 juillet 2022 Consulter l'article "Plan taxi : l’avant-projet du gouvernement bruxellois transmis au Conseil d’État"

Projet Drohme : le Conseil d’Etat annule le permis d’urbanisme pour l’implantation d’un parc de loisirs

11 mai 2022 Consulter l'article "Projet Drohme : le Conseil d’Etat annule le permis d’urbanisme pour l’implantation d’un parc de loisirs"