Mot-clef : Conseil d’Etat

Deux universitaires de la VUB introduisent un recours contre le couvre-feu

26 octobre 2020 Consulter l'article "Deux universitaires de la VUB introduisent un recours contre le couvre-feu"

Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté d’interdiction de la prostitution

09 octobre 2020 Consulter l'article "Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté d’interdiction de la prostitution"

Evere: l’interdiction communale de la “boîte à bébé” cassée en justice

09 septembre 2020 Consulter l'article "Evere: l’interdiction communale de la “boîte à bébé” cassée en justice"

Le Conseil d’État rejette une demande contre le port du masque obligatoire à Bruxelles

20 août 2020 Consulter l'article "Le Conseil d’État rejette une demande contre le port du masque obligatoire à Bruxelles"

Le Conseil d’Etat rejette la requête des forains d’annuler la limitation à 200 visiteurs

18 août 2020 Consulter l'article "Le Conseil d’Etat rejette la requête des forains d’annuler la limitation à 200 visiteurs"

Des associations de forains au Conseil d’Etat

16 août 2020 Consulter l'article "Des associations de forains au Conseil d’Etat"

Dépénalisation de l’IVG : les débats à la Chambre peuvent reprendre après l’avis du Conseil d’État

10 juillet 2020 Consulter l'article "Dépénalisation de l’IVG : les débats à la Chambre peuvent reprendre après l’avis du Conseil d’État"

Plan de stationnement à Schaerbeek : des riverains déposent un recours au Conseil d’Etat

05 juin 2020 Consulter l'article "Plan de stationnement à Schaerbeek : des riverains déposent un recours au Conseil d’Etat"