Mot-clef : Conseil d’Etat

Messes à 15 personnes : le recours des prêtres devant le Conseil d’État a été rejeté

23 décembre 2020 Consulter l'article "Messes à 15 personnes : le recours des prêtres devant le Conseil d’État a été rejeté"

Le pasteur de la basilique de Koekelberg au Conseil d’État pour pouvoir célébrer la messe de Noël

22 décembre 2020 Consulter l'article "Le pasteur de la basilique de Koekelberg au Conseil d’État pour pouvoir célébrer la messe de Noël"

Molenbeek : l’enseignant mis à pied pour une caricature de Mahomet conteste la décision devant le Conseil d’État

11 décembre 2020 Consulter l'article "Molenbeek : l’enseignant mis à pied pour une caricature de Mahomet conteste la décision devant le Conseil d’État"

Deux universitaires de la VUB introduisent un recours contre le couvre-feu

26 octobre 2020 Consulter l'article "Deux universitaires de la VUB introduisent un recours contre le couvre-feu"

Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté d’interdiction de la prostitution

09 octobre 2020 Consulter l'article "Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté d’interdiction de la prostitution"

Evere: l’interdiction communale de la “boîte à bébé” cassée en justice

09 septembre 2020 Consulter l'article "Evere: l’interdiction communale de la “boîte à bébé” cassée en justice"

Le Conseil d’État rejette une demande contre le port du masque obligatoire à Bruxelles

20 août 2020 Consulter l'article "Le Conseil d’État rejette une demande contre le port du masque obligatoire à Bruxelles"

Le Conseil d’Etat rejette la requête des forains d’annuler la limitation à 200 visiteurs

18 août 2020 Consulter l'article "Le Conseil d’Etat rejette la requête des forains d’annuler la limitation à 200 visiteurs"