Mot-clef : Conseil d’Etat

Dépénalisation de l’IVG : les débats à la Chambre peuvent reprendre après l’avis du Conseil d’État

10 juillet 2020 Consulter l'article "Dépénalisation de l’IVG : les débats à la Chambre peuvent reprendre après l’avis du Conseil d’État"

Plan de stationnement à Schaerbeek : des riverains déposent un recours au Conseil d’Etat

05 juin 2020 Consulter l'article "Plan de stationnement à Schaerbeek : des riverains déposent un recours au Conseil d’Etat"

Le Conseil d’Etat annule la désignation du président francophone de la cour du Travail de Bruxelles

06 janvier 2020 Consulter l'article "Le Conseil d’Etat annule la désignation du président francophone de la cour du Travail de Bruxelles"

Projet immobilier sur la campus de la plaine : une victoire judiciaire pour les défenseurs de la nature

29 décembre 2019 Consulter l'article "Projet immobilier sur la campus de la plaine : une victoire judiciaire pour les défenseurs de la nature"

Le texte assouplissant les conditions de l’IVG envoyé pour avis au Conseil d’Etat

24 décembre 2019 Consulter l'article "Le texte assouplissant les conditions de l’IVG envoyé pour avis au Conseil d’Etat"

Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle et Cour de cassation lancent un SOS

10 décembre 2019 Consulter l'article "Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle et Cour de cassation lancent un SOS"

Pour le Conseil d’Etat, la directrice d’Actiris a été licenciée à tort

23 novembre 2019 Consulter l'article "Pour le Conseil d’Etat, la directrice d’Actiris a été licenciée à tort"

Pub : le Conseil d’État suspend le choix de Clear Channel pour les abribus de la Stib

08 août 2019 Consulter l'article "Pub : le Conseil d’État suspend le choix de Clear Channel pour les abribus de la Stib"