Mot-clef : Conseil d’Etat

Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle et Cour de cassation lancent un SOS

10 décembre 2019 Consulter l'article "Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle et Cour de cassation lancent un SOS"

Pour le Conseil d’Etat, la directrice d’Actiris a été licenciée à tort

23 novembre 2019 Consulter l'article "Pour le Conseil d’Etat, la directrice d’Actiris a été licenciée à tort"

Pub : le Conseil d’État suspend le choix de Clear Channel pour les abribus de la Stib

08 août 2019 Consulter l'article "Pub : le Conseil d’État suspend le choix de Clear Channel pour les abribus de la Stib"

Villa Dewin : un recours au Conseil d’État pour le classement du jardin

31 juillet 2019 Consulter l'article "Villa Dewin : un recours au Conseil d’État pour le classement du jardin"

Le conseil d’Etat examine le dossier de la prison de Haren

25 juin 2019 Consulter l'article "Le conseil d’Etat examine le dossier de la prison de Haren"

La nomination du président de la cour du travail de Bruxelles annulée

21 juin 2019 Consulter l'article "La nomination du président de la cour du travail de Bruxelles annulée"

Le directeur de l’Ecole Schaller à Auderghem réintégré dans ses fonctions

12 juin 2019 Consulter l'article "Le directeur de l’Ecole Schaller à Auderghem réintégré dans ses fonctions"

Auderghem : procès suspendu dans l’affaire concernant un directeur d’école empêché d’exercer

22 mai 2019 Consulter l'article "Auderghem : procès suspendu dans l’affaire concernant un directeur d’école empêché d’exercer"