Contrôle de la température : ce partage de données respecte-t-il votre vie privée ?

Les contrôles de la température se multiplient : à l’aéroport, à l’entrée de certaines maisons communales, à la salle de sports… “Il s’agit de données personnelles relatives à la santé pour lesquelles s’applique, dans certains cas, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)”, explique Aurélie Waeterinckx de l’Autorité de protection des données. “Il faut, dès lors, une base légale.” 

Prise de température = traitement de données personnelles?

“Si la température corporelle mesurée fait uniquement l’objet d’une lecture directe et n’est pas enregistrée dans un fichier, il ne s’agit pas d’un traitement de données à caractère personnel”, peut-on lire sur le site internet de l’Autorité de protection des données. Cela ne relève donc pas du Règlement Général sur la Protection des Données. “Mais dès que la personne dont on vient de prendre la température est identifiable, directement ou a posteriori, le RGPD est d’application”, précise Aurélie Waeterinckx. On pense, par exemple, à l’enregistrement du nom d’une personne dont la température dépasserait les 38 degrés dans un fichier parce qu’elle n’a pas pu se présenter sur son lieu de travail. Alors, “il s’agira toujours d’un traitement (non autorisé) de données à caractère personnel concernant la santé” signale l’ADP.

Procédé numérique perfectionné

En cas de système automatisé, via des caméras thermiques par exemple, et même sans conservation des données, l’ADP parle de “traitement de données à caractère personnel”, ce qui n’est pas autorisé sans base légale. “La prise de température de personnes par le biais d’un procédé numérique perfectionné constitue déjà à elle seule un traitement automatisé en vertu du RGPD.”

L’ADP précise mercredi qu’elle a pris contact avec Brussels Airport pour comprendre le traitement des données des voyageurs.

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Données de santé et base légale

La température d’une personne identifiable est une donnée de santé qui fait partie d’une catégorie particulière dans le Règlement Général sur la Protection des Données. “Le traitement de ces données est fort sensible et est en principe interdit sauf exceptions clairement listées à l’article 9.2 du RGPD”, ajoute Aurélie Waeterinckx. “A priori, aucune de ces exceptions n’est d’application ici. Il n’existe donc pas de base légale valable.” L’ADP demande donc une base juridique solide et “invite les autorités  à adopter une législation qui autoriserait le traitement de ces données concernant la santé pour autant que de tels traitements doivent être réalisés au vu de la nature exceptionnelle de la crise du Coronavirus, aussi longtemps que cette crise dure”

En attendant, l’Autorité de protections des données soutiendra toute personne qui estime que ses droits en matière de traitement de données de santé n’ont pas été respectés.

Valérie Leclercq – Photo : Belga/David Stockman