L’Autorité de protection des données inflige 200 000 euros d’amende à Brussels Airport

L’APD estime que l’aéroport ne disposait pas d’une base légale valable pour ses installations de contrôles de température des passagers réalisés durant la crise sanitaire du Covid-19.

L’Autorité de protection des données (APD) a imposé une amende de 200 000 euros à Brussels Airport (Zaventem) et de 100 000 euros à l’aéroport Brussels South Charleroi pour les contrôles de température des passagers effectués dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, indique-t-elle lundi dans un communiqué.

Des caméras thermiques permettaient de filtrer, dans les deux aéroports, les personnes ayant plus de 38°C de température, explique l’APD. À Zaventem, ces voyageurs se voyaient ensuite soumettre un questionnaire sur de possibles symptômes liés au coronavirus. Ce second contrôle était effectué par l’entreprise Ambuce Rescue Team, laquelle a écopé d’une amende de 20 000 euros.

Ces contrôles de température ont eu lieu de juin 2020 à mars 2021 dans le cas de l’aéroport de Charleroi, et de juin 2020 à janvier 2021 à l’aéroport de Zaventem, précise l’Autorité de protection des données.

“Les règles doivent être respectées”

L’APD souligne avoir pris en compte dans sa décision le contexte de la crise sanitaire et rappelle qu’elle a, dès le début de la pandémie, tenu à informer les organisations sur les règles applicables aux traitements de données effectués dans le cadre de la crise du coronavirus, dont notamment les contrôles de température.

“Nous entendons bien que les entreprises ont été touchées de plein fouet par la pandémie, et qu’elles ont dû mettre en place dans l’urgence des mesures encore jamais vues auparavant”, a déclaré le président de la Chambre contentieuse de l’APD, Hielke Hijmans. “Cependant, les règles en matière de vie privée sont une protection essentielle pour les droits et libertés des personnes, et doivent donc être respectées. Il est de notre devoir, en tant qu’Autorité chargée de la protection des données, de les faire appliquer. Notre décision aujourd’hui est d’autant plus importante qu’elle pourra servir de guide pour d’éventuels traitements de données similaires, que ce soit ou non dans le cadre de la crise sanitaire.”

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Brussels Airport : “La vie privée a toujours été préservée”

Brussels Airport s’est dit “particulièrement déçu” par l’amende “terriblement élevée” que l’Autorité de protection des données (APD) lui a imposée. “Nous avons appliqué ce que le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports nous imposait et nous sommes à présent mis à l’amende par un autre service public”, déplore l’entreprise exploitant l’aéroport de Zaventem.

“Des mesures ont dû être prises dans l’intérêt de la santé publique dans un court laps de temps. Brussels Airport a pris les précautions nécessaires en toute bonne foi sur la base des informations et des directives disponibles à ce moment-là”, ajoute l’aéroport. Selon ce dernier, il existait bien une base légale valable pour les contrôles de température, à savoir un protocole contraignant qui avait été envoyé aux aéroports par le SPF Mobilité et Transports. “Celui-ci stipulait qu’un contrôle de température devait être effectué là où la distance sociale ne pouvait être garantie.”

Brussels Airport affirme par ailleurs qu’il a procédé aux contrôles de température “avec une extrême prudence”. Les passagers ont été clairement informés, les données ne sont apparues que quelques secondes à l’écran et ont été immédiatement effacées, les images n’ont été visionnées que par le personnel autorisé et les données n’ont pas été associées à d’autres éléments, poursuit l’exploitant. Brussels Airport assure en outre avoir demandé à plusieurs reprises à l’APD de collaborer, “mais cette coopération a toujours été refusée”.

“Brussels Airport est donc particulièrement déçu, car le contrôle de température a été introduit en toute bonne foi et la vie privée a toujours été préservée”. L’aéroport envisage de déposer un recours contre cette amende.

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Avec Belga – Photo : Belga/Bruno Fahy