Sabam: quatre à cinq mois de droits d’auteur en moins à payer pour l’horeca

Le secteur horeca, très fortement touché par les deuxième et troisième vagues de la pandémie de coronavirus, devra payer de quatre à cinq mois de droits d’auteur en moins, annonce mardi la société de gestion des droits d’auteur Sabam. Un accord en ce sens a en effet pu être dégagé avec l’Union des classes moyennes (UCM) et l’organisation d’indépendants flamands Unizo à la fin de la semaine dernière.

Depuis vendredi, on savait déjà que les secteurs durement touchés par la pandémie de coronavirus bénéficieraient d’une réduction sur les droits d’auteur dont ils doivent s’acquitter. La période d’inactivité sera largement prise en compte pour déterminer qui aura le droit à cette remise.

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Les mondes du fitness et des foires sont par exemple éligibles à une réduction de quatre mois sur sa facture de droits d’auteurs. Les coiffeurs et autres métiers de contacts non médicaux, le secteur des cars et les taxis peuvent, eux, prétendre à une remise de trois mois, avait-il été communiqué.

Un accord trouvé pour le secteur de l’horeca

L’horeca était, lui, toujours en négociation avec la Sabam. Un accord a donc pu être dégagé pour ce secteur sur une réduction allant de quatre à cinq mois, en ce compris les bars et restaurants hôteliers. Tant que les discussions étaient en cours, l’envoi des factures avait été suspendu par Unisono, plateforme qui regroupe la Sabam, PlayRight (qui défend les artistes-interprètes) et Simim (qui représente les producteurs de musique).

Le montant de la compensation déduit de la facture des clients

Un accord ayant été conclu, les entreprises des secteurs concernés recevront un courrier à partir de lundi, leur expliquant le dispositif et annonçant la nouvelle facture. Unisono invite dès lors ses clients à demander leur compensation avant de recevoir leur facture 2021. Le montant de la compensation auquel ils ont droit sera alors immédiatement déduit de cette facture. “Ceux qui omettraient de demander cette remise recevront une facture payable à 100%“, prévient-on. Une lettre d’accompagnement offrira toutefois toujours la possibilité de réclamer la compensation.

Belga