Port de signes convictionnels : “Le gouvernement bruxellois ne pourra pas trancher aujourd’hui”
Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) a confirmé sur La Première, diffusée sur BX1, que le gouvernement bruxellois ne devrait pas trancher ce jeudi matin concernant le dossier du port de signes convictionnels dans les services publics, comme à la Stib.
À l’aube d’une réunion du gouvernement bruxellois, programmée ce jeudi matin, Rudi Vervoort est revenu sur le dossier du port de signes convictionnels, qui a repris vigueur cette semaine suite à la décision de la Stib de ne pas interjeter appel concernant le jugement pour discrimination.
“L’accord de majorité demande simplement d’autoriser le port du voile pour les jeunes filles qui suivent l’enseignement supérieur organisé par la Région. Cela a été mis en œuvre. Mais concernant la question globale du port de signes convictionnels dans les services publics, il n’y avait pas d’accord possible après les élections régionales de mai 2019. Et il n’y a pas plus d’accord sur le sujet dans la majorité bruxelloise. (…) Le gouvernement ne pourra pas trancher aujourd’hui”, rapporte le ministre-président bruxellois.
Il confirme que le gouvernement bruxellois ne se positionnera pas ce jeudi à ce sujet, et qu’il ne devrait donc pas y avoir de décision concernant la possibilité de contester cette décision de la Stib, comme l’a demandé le commissaire Open VLD du gouvernement Vincent Riga.
“La Stib va devoir modifier son règlement, et rien n’empêche de définir des conditions strictes par rapport à cela. Le principe de base, c’est la liberté religieuse. Je rappelle que l’enjeu de la neutralité, c’est par rapport au citoyen, usager des services publics, qui ne pourrait pas se sentir discriminé par le port d’un signe religieux de la personne en face de lui”, estime Rudi Vervoort.
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“Un gouvernement fonctionne en consensus. Le consensus est le texte de la majorité. Et il n’y a donc pas de consensus à la base”, a-t-il encore rappelé au micro de La Première. “On a vécu ce genre de situation avec Actiris en 2018, et là le commissaire au gouvernement DéFI n’a pas fait appel de la part du comité de gestion d’Actiris. On peut regretter que ce dossier n’a pas donné un débat plus global comme aujourd’hui“.
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DéFI menace de “réévaluer” sa participation au gouvernement
Interrogé par Fabrice Grosfilley sur Bel RTL, le président de DéFI François De Smet a indiqué pour sa part que son parti reconsidérerait sa participation au gouvernement bruxellois s’il n’y a pas d’impulsion politique contre la décision du comité de gestion de la Stib.
“Ce sont les administrateurs PS, Groen et Ecolo qui ont imposé de ne pas aller en appel“, déplore François De Smet. Une décision “qui objectivement tient difficilement la route” quand on voit par exemple l’avis de l’avocat Marc Uyttendaele qui expose que l’arrêt est “mal construit et assimile toute politique de neutralité, quelle qu’elle soit, à de la discrimination”, explique le président de DéFI. “Si nous n’arrivons pas à un accord (au sein du gouvernement, NDLR) à un moment, et si on a l’impression que le principe de neutralité des services de l’État n’est pas au rendez-vous, nous risquons d’avoir un problème de gouvernement, nous devrons réévaluer notre participation.”
Gr.I. – Photo : Belga/Pool Benoît Doppagne
