La Stib condamnée pour discrimination par le tribunal du travail

Selon une récente décision du tribunal du travail, la justice belge condamne la Stib pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre. Une plaignante qui s’estimait victime d’une discrimination directe fondée sur ses convictions religieuses et d’une discrimination indirecte fondée sur le genre obtient gain de cause.

L’affaire remonte à 2015. A l’époque, une jeune femme postule à deux offres d’emplois de la Stib. Selon elle est refusée parce qu’elle porte le foulard et refuse de le retirer. Elle décide alors de porter plainte auprès du tribunal du travail. Elle est rejointe dans sa procédure par Unia qui fait part d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses. Unia demande également que la Stib ne pratique plus la neutralité exclusive dans ses futures procédures de recrutement. La Ligue des droits humains est aussi partie prenante du dossier.

Les faits

Lors de son entretien d’embauche en tant qu’intérimaire, la jeune femme comprend qu’il ne sera pas possible de porter son foulard de quelque manière que ce soit. La Stib ne la prend pas et justifie son refus auprès du bureau d’intérim par le fait qu’elle souhaite un travail à l’étranger et risque donc de partir et que sa forte personnalité, avec un manque de souplesse, ne cadrait pas avec l’esprit d’équipe nécessaire pour la fonction. La Stib ne parle pas de la question du foulard.

Pour la Stib, le principe de neutralité lié à la fonction a pour conséquence qu’une personne ne peut porter le foulard et elle agit pareil avec d’autres personnes qui souhaiteraient montrer leurs opinions ou croyances et que ce sont pour d’autres motifs.

Le tribunal du travail a toutefois décidé de condamner la Stib à arrêter de fonder sa politique de l’emploi sur un principe de neutralité exclusive interdisant de manière générale le port de tout signe convictionnel quel qu’il soit. Il reconnait aussi que la plaignante a été victime de discrimination lors de ses deux candidatures en raison de ses convictions religieuses et aussi de manière indirecte par rapport à son genre. La Stib doit verser une indemnité de 50.000 euros, ce qui correspond à 6 mois bruts pour ses candidatures.

Evidemment, la plaignante qui souhaite conserver l’anonymat a été soulagée de cette ordonnance.

La jurisprudence

Ce n’est pas la première fois qu’une instance publique bruxelloise est condamnée pour discrimination. En 2015, Actiris avait été condamné pour les mêmes raisons. Ici, la Stib a la possibilité de faire appel de ce jugement. “Nous avons pris connaissance et nous l’analysons en interne pour savoir si nous allons faire appel“, nous a d’ailleurs indiqué la Stib.

Pour l’avocate de la plaignante, Maître Hajar Lawrizy, cette ordonnance pourrait faire jurisprudence dans d’autres affaires. Par contre, il est difficile de savoir si cela fera changer les règlements de travail et les mentalités.

■ Interview de Maître Hajar Lawrizy, avocate de la plaignante par Vanessa Lhuillier