Port de signes convictionnels : la Stib n’ira pas en appel, sur décision du gouvernement bruxellois

Le gouvernement bruxellois a confirmé ce jeudi midi qu’il n’ira pas en appel du jugement contre la Stib pour discrimination.

Le débat sur le port de signes convictionnels dans les administrations politiques a pris un nouveau tournant politique en mai dernier suite à une décision du tribunal du travail de Bruxelles condamnant la Stib pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre. Une plaignante s’estimait victime de ces discriminations parce qu’elle portait le voile.

La Stib avait annoncé sa décision de ne pas interjeter appel concernant ce jugement, mais le commissaire Open VLD du gouvernement Vincent Riga avait décidé de contester cette décision. Le dossier revenait donc sur la table du gouvernement bruxellois, chargé de décider dans les vingt jours s’il fallait ou non faire appel de cette décision.

Le gouvernement de Rudi Vervoort a finalement annoncé ce jeudi midi que la Stib n’ira pas en appel de cette décision. Lors d’une conférence de presse, le gouvernement régional confirme toutefois qu’un grand débat citoyen sur la neutralité dans les services publics devra être organisé prochainement par le Parlement bruxellois.

Il ajoute que la neutralité exclusive restera en place à l’avenir pour les fonctions d’autorité ou en contact avec le public dans les organismes publics. Des dérogations pourront par contre être appliquées pour les autres fonctions, sur décision de la direction de la Stib.

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“Bruxelles entend démontrer par le débat et une approche s’adossant sur des principes clairs que les valeurs primordiales de neutralité du service public sont parfaitement conciliables avec une gestion des ressources humaine dynamique et ouverte, plus inclusive à l’égard des femmes, favorable à l’égalité des genres dans l’accès à l’emploi et pro-active dans la féminisation des services publics“, affirme notamment le gouvernement bruxellois par voie de communiqué.

Le MR parle d’une erreur, le cdH veut un vote de confiance

Cette décision n’a pas manqué de faire réagir dans les rangs politiques. Du côté du MR, opposé à tout port de signes convictionnels dans les services publics, le député bruxellois David Weytsman estime qu’il s’agit “d’une erreur vis-à-vis de la STIB, mais surtout d’un choix politique qui précipite la fin de la neutralité des services publics bruxellois. Et le début d’un retour en arrière entre la religion et l’État”. La députée bruxelloise Viviane Teitelbaum (MR) va encore plus loin en parlant du “retour du religieux en politique et via la politique dans la fonction publique encouragé par la gauche qui oublie qu’aucune religion n’est progressiste. Cet incompréhensible recul de la neutralité s’accompagne inévitablement d’un recul des droits des femmes, donc des droits humains”.

Les députés libéraux demandent également en chœur une réaction de DéFI, partenaire du gouvernement Vervoort et qui avait affirmé son opposition au port de signes convictionnels à la Stib. “La neutralité de l’État est attaquée par ceux qui pensent plus aux élections qu’à l’intérêt général. (…) Le communautarisme a gagné au PS chez Ecolo avec la complicité de DéFI malgré ses engagements”, confie ainsi le président du MR Georges-Louis Bouchez sur Twitter.

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DéFI a répondu par la voix de François De Smet sur Twitter : “L’accord de gouvernement bruxellois préserve et renforce la neutralité à la STIB, lutte contre le prosélytisme et ouvre le débat démocratique au parlement bruxellois”, dit-il.

Le cdH bruxellois, via Twitter, évoque “une décision regrettable”, et demande que “la question de la confiance” soit posée “par Rudi Vervoort aux députés de sa majorité”.

De son côté, le député bruxellois Fouad Ahidar (one brussels/Vooruit) avait déjà expliqué sur le plateau des Experts qu’il souhaitait que le gouvernement ne fasse pas appel de cette décision. Il se dit donc “heureux” de ce choix du gouvernement régional. “La neutralité inclusive doit toujours prévaloir. Il s’agit du service qui est fourni et non du choix religieux d’un individu”, conclut-il.

Pour sa part, le Centre d’Action Laïque (CAL) dénonce une “décision inacceptable” et affirme que “le gouvernement bruxellois restreint les conditions dans lesquelles la neutralité sera, à l’avenir, appliquée à la STIB”. Le CAL ajoute qu’il “ne veut pas en rester là“.

Gr.I. avec F.Gr. – Image Belga d’illustration