Droits d’auteur musicaux même durant la fermeture : l’Horeca bruxellois et le SNI contre-attaquent

La Fédération Horeca Bruxelles (FHB) et le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) ont lancé vendredi une action collective à l’encontre d’Unisono, plateforme créée par la Sabam, Playright et la Simim afin de simplifier la perception des droits d’auteurs relatifs à la musique diffusée dans les établissements, rapporte samedi L’Echo.

Les organisations souhaitent une baisse des redevances dues, alors que les restaurants et les cafés ont été contraints de fermer leurs portes pendant plusieurs mois en 2020 et en 2021 à cause de la pandémie.

Qu’un établissement ferme trois mois ou deux semaines par an, la redevance due pour les droits d’auteur ne change pas. Cette façon de procéder, qui n’est pas neuve, a été accentuée par la crise sanitaire. En effet, aujourd’hui, les établissements de l’horeca sont contraints de payer la totalité de la redevance due alors que la plupart sont fermés depuis plusieurs mois.

“Obtenir quelque chose de juste“

“Il n’est pas équitable de payer pour douze mois de diffusion quand on est fermé trois mois“, explique l’avocat Eric Jacobs, qui défend la FHB.

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“Notre objectif est de négocier pour obtenir quelque chose de juste. Nous avons essayé de discuter à l’amiable, mais ce fut un échec“, précise pour sa part le secrétaire général du SNI Christophe Wambersie. C’est la première fois, souligne-t-il, qu’une organisation patronale se lance dans une “class action” afin de défendre les intérêts des indépendants. “Nous voulons trouver une solution raisonnable et équitable pour tous les indépendants qui ont souffert et qui ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer pour de la musique qu’ils n’ont pas diffusée.”

Belga – Photo : Belga (archives)