Dernière séance plénière au Parlement bruxellois : voici ce qui a été voté

Au terme de sa dernière longue séance plénière de l’année, le Parlement bruxellois a voté plusieurs ordonnances et a donné son feu vert à une nouvelle tranche de douzièmes provisoires budgétaires pour les trois premiers mois de l’année 2026.

En raison du blocage politique persistant depuis les élections de juin 2024, c’est la cinquième fois que l’assemblée bruxelloise adopte une ordonnance qui permet dans ce sens la poursuite du financement des salaires des fonctionnaires des administrations régionales et d’opérateurs para-régionaux, l’octroi de subsides à des associations qui assument des missions au profit de la population, etc.

Le calcul des douzièmes se fait sur base des chiffres du budget initial de 2024 présenté en déficit significatif. À l’issue du débat, jeudi, le ministre des Finances Dirk De Smedt a souligné que le gouvernement bruxellois en affaires courantes entendait tout mettre en œuvre afin de ramener le déficit en dessous du milliard en 2026.

Il a également souligné que le budget de l’année qui s’achève sera exécuté conformément aux engagements. Selon lui, “cela permet déjà de réduire le déficit de plus de 350 millions d’euros, pour le ramener à 1 milliard 241 millions d’euros“, a-t-il précisé.

Pour pouvoir tout mettre en oeuvre afin de ramener le déficit en dessous du milliard en 2026, le gouvernement Vervoort demande au Parlement d’accepter 1,4 milliard d’euros de moins d’autorisations d’engagement qu’il ne l’avait fait pour 2025, a-t-il détaillé.

Au cours des échanges plusieurs député, tels que Clémentine Barzin (MR), Gilles Verstraeten (N-VA) et Moussa Diallo (Les Engagés), se sont inquiétés de la perte de contrôle parlementaire sur les glissements financiers autorisés par l’ordonnance d’un poste budgétaire à l’autre. Mais le gouvernement en affaires courantes les a justifiés comme une nécessité pour pouvoir s’en tenir strictement à la limitation à 3/12es de dépenses.

Ahmed Laaouej (PS), Zakia Khattabi (Ecolo) et Jonathan de Patoul (DéFI) ont rappelé que l’objectif fondamental des douzièmes provisoires, était d’assurer la continuité des services publics et de faire en sorte que ceux qui “font tourner la Région” puissent être payés et que les organismes publics puissent avoir leurs tranches financières pour fonctionner. Idem pour les communes et les associations.

Augmentation pour les aides-ménagères

Dès janvier 2026, une augmentation de 0,77 euros de l’heure sera accordée aux travailleuses des titres-services en Région bruxelloise, s’accordant ainsi à celle attribuée à leurs homologues de Wallonie et de Flandre. Celles-ci en bénéficient depuis quelques mois en vertu d’un accord négocié entre les deux entités, sans la Région bruxelloise.

Le premier texte supprime la réduction d’impôt relative aux titres-services dès l’an prochain. Cette mesure devrait permettre à la Région d’économiser 19 millions d’euros dès 2028. La deuxième proposition d’ordonnance fixe les nouveaux montants qui entreront en vigueur au 1er janvier 2026. Le prix d’acquisition passera à 11,40 euros (10,20 euros actuellement) pour les 300 premiers titres et à 14 euros (au lieu de 12,40 euros) pour les 200 suivants. Par ailleurs, le texte prévoit aussi la libéralisation des frais complémentaires. Les entreprises seront toutefois tenues de les justifier.

Selon le député Jonathan de Patoul, le texte validé répond entièrement aux demandes des partenaires sociaux qui attendaient un signal du Parlement pour faire avancer cette demande. Le nouveau tarif reste inférieur à celui pratiqué dans le travail au noir, souvent plus élevé.

Ces textes ont été largement soutenus. Le MR s’est retrouvé isolé sur le sujet et a voté contre. La N-VA s’est abstenue. Pour Clémentine Barzin (MR), qui a parlé de “choc tarifaire“, les mesures votées mettent en danger le système et risquent de provoquer un retour au travail au noir. À partir du 1er janvier 2026, l’impact sur chaque utilisateur sera de près de 2,70€ par titre-service soit, selon la consommation moyenne, de 375€/an et par utilisateur.

Les libéraux francophones avaient déposé leur propre texte. Ils proposaient une augmentation de 0,77 euros du prix du titre-service et une diminution de la réduction d’impôt de 15% à 10%.

Violences faites aux personnes LGBTQIA+

Le Parlement bruxellois a adopté à l’unanimité une résolution demandant au gouvernement régional d’élaborer un plan de lutte contre les faits de violence à l’encontre des personnes LGBTQIA+.

L’initiative parlementaire de Stijn Becx (Groen) à laquelle ont souscrit la plupart des groupes a été motivée, dans l’urgence, par la répétition, au cours des dernières semaines, d’agressions violentes visant des personnes LGBTQIA+.

Depuis plusieurs années, les organisations LGBTQIA+ dénoncent une augmentation, à Bruxelles, des cas de violences homophobes et transphobes, mais aussi des violences et des discriminations à l’encontre des personnes LGBTQIA+ en général.

La résolution demande notamment au gouvernement bruxellois de développer, en collaboration avec la Stib, safe.brussels, equal.brussels, la Maison arc-en-ciel et d’autres organisations de la société civile, un plan d’action “Espace public sûr pour les personnes LGBTQIA+“; de renforcer la formation des agents publics actifs dans l’espace public ou en contact avec la population afin qu’ils soient conscients des défis liés à l’inclusion des personnes LGBTQIA+ et en mesure de réagir correctement aux comportements inappropriés et/ou déplacés.

Il est aussi question de relancer le projet de signalement d’equal.brussels, safe.brussels et la Maison arc-en-ciel; de prévoir, dans le cadre du Plan global de sécurité et de prévention de safe.brussels, la formation et la sensibilisation des fonctionnaires et agents de police à ce type de violence.

Le texte plaide pour améliorer l’orientation des victimes vers un soutien psychologique par l’intermédiaire des zones de police, et d’établir, en collaboration avec les zones de police, un protocole de déclaration uniforme adapté aux personnes LGBTQIA+, en ce compris une formation pour les agents de quartier. Il demande de simplifier les procédures de dépôt de plainte, en garantissant la confidentialité des données, en renforçant l’aide aux victimes et en améliorant le suivi et les poursuites en matière de crimes haineux.

Zinneke Parade

Le Parlement bruxellois a également approuvé la proposition de résolution de Benjamin Dalle (CD&V) appelant le gouvernement bruxellois à clarifier sans délai les moyens de fonctionnement de l’ASBL Zinneke pour 2026 et à ancrer structurellement la Zinneke Parade dans le budget régional.

M. Dalle a présenté le texte après avoir pris connaissance de la situation financière incertaine de l’ASBL en raison de l’absence d’un gouvernement de plein exercice. L’organisation a demandé des garanties concernant les moyens de fonctionnement en provenance de la Région. Ceux-ci représentent 35 à 40 % du budget total. Sans ces garanties, l’édition 2026 risque d’être fortement réduite, voire annulée.

La résolution demande au gouvernement bruxellois d’allouer dès maintenant les moyens nécessaires pour que l’ASBL Zinneke puisse continuer à travailler à l’édition 2026. Ces moyens doivent être suffisants pour que la Zinneke Parade puisse se dérouler dans son intégralité, avec un cortège central et la préparation de zinodes locales. Dans sa proposition, M. Dalle plaide également en faveur d’un cadre de financement structurel et pluriannuel.

La Zinneke Parade a vu le jour dans le cadre de Bruxelles 2000 – Capitale européenne de la culture et est aujourd’hui considérée comme l’un des rares héritages durables de cet événement culturel majeur. L’événement rassemble environ 2.000 participants, 150 artistes et jusqu’à 80.000 spectateurs, en collaboration avec un réseau estimé à 140 organisations partenaires.

Le MR a voté contre pour des raisons budgétaires et a attiré l’attention sur le sort d’autres associations qui risquent d’être laissées pour compte en raison des affaires courantes. La N-VA et l’Open VLD se sont abstenus pour les mêmes raisons.

Avec Belga