Décret paysage : pari réussi pour PS et Ecolo, leur texte amendé passe en commission, la majorité déchirée

La majorité, en Fédération Wallonie-Bruxelles, n’a pas fait que trébucher sur le décret Paysage, elle s’y est bien cassé les dents. La commission de l’Enseignement supérieur du Parlement de la Fédération a validé dans la nuit de mardi à mercredi la proposition de décret amendée du duo PS-Ecolo, leur acte de “traitrise” envers le partenaire libéral.

Le vote a eu lieu vers 2h00 du matin: les élus ont validé la dernière mouture de la proposition PS-Ecolo, par 8 “oui” (PS, Ecolo, PTB) et 5 “non”, venant du MR et des Engagés.

Les débats ont été houleux, et l’attitude du PTB, depuis l’opposition, a finalement été déterminante: les élus communistes ont, après le rejet de leur propre proposition, soutenu celle des socialistes et écologistes. Ce qui a permis de contourner le refus du MR, opposé à toute modification à court terme du décret Paysage.

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Ce décret organise l’enseignement supérieur et entre autres la “finançabilité” des étudiants. Un étudiant finançable est assuré de pouvoir s’inscrire, car l’établissement d’enseignement supérieur qui lui donne cours reçoit des subsides pour ce faire. En 2021, les critères ont été resserrés. Pour ceux qui ont débuté leur parcours supérieur en 2022, le nouveau système était déjà d’application. Pour ceux qui étaient déjà dans le supérieur à ce moment-là, il s’applique à la rentrée prochaine. Et c’est là que ça coince, surtout depuis qu’ont circulé des chiffres faisant état de milliers d’étudiants à risque d’exclusion. Des chiffres qui restent théoriques, car il faudrait attendre la session d’examen de septembre pour en avoir le cœur net.

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Le PS et Ecolo avaient, il y a deux grosses semaines, proposé de geler pendant un an les règles de finançabilité, pour éviter toute situation imprévue. Mardi, le jour-même du vote, ils avaient “affiné” leur position, la voulant “ciblée” et “temporaire” dans ses ajustements des règles de finançabilité. Il s’agissait donc de remédier à l'”urgence”, pour la rentrée prochaine, avant d’aborder une réforme plus en profondeur lors de la législature prochaine.

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Ce que prévoit le texte

Le texte PS-Ecolo prévoit que les étudiants qui ont débuté dans le système “Marcourt” et étaient inscrits et finançables cette année “sont réputés finançables en vue de leur inscription dans le même cursus” l’année prochaine. La règle des 60 premiers crédits à engranger en deux ans maximum est assouplie à 45 crédits, pour la rentrée prochaine. Le critère de la réussite d’un programme annuel (PAE) de 45 crédits minimum est abandonnée. L’étudiant aurait également davantage de temps pour se réorienter: il a droit à deux inscriptions supplémentaires s’il se réoriente, même s’il a déjà passé deux ans sur une première année.

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Le MR d’une part, Les Engagés d’autre part, n’ont pas manqué mardi de critiquer certains éléments de la proposition PS-Ecolo qui ne sont pas “temporaires”: l’abandon des 45 crédits minimum du PAE (“ça fait consensus“, a rétorqué Martin Casier pour le PS), et le point sur les réorientations. Autre élément qui interpelle: l’ajout d’un financement “unique et exceptionnel” pour les établissements d’enseignement supérieur, d’environ 5 millions d’euros au total, pour l’année prochaine. Cela ne pourra passer en plénière qu’après avis du gouvernement sur la faisabilité d’une telle dépense.

“Un cirque”

Les débats, usants, ont en tout cas tourné à la foire d’empoigne entre libéraux et PS-Ecolo. Les premiers ont multiplié les interventions et questions, parfois sur un texte qui n’était déjà plus d’actualité (la proposition initiale PS-Ecolo), occupant par exemple le micro durant plus de deux heures juste après l’exposé initial des textes. La manœuvre, jusque dans la nuit, a provoqué l’irritation du reste de l’assemblée. “Depuis le début de cette journée, vous faites de l’obstruction“, s’est insurgée l’élue PTB Amandine Pavet. “Cela ressemble vraiment à un cirque“.

Les Engagés, qui avaient appelé à une “sortie par le haut” du blocage de la majorité avec leur propre proposition (via des amendements au texte PS-Ecolo), ont constaté à la fin de la séance “la mort clinique de la majorité“. PS et Ecolo “ont préféré donner du pouvoir au PTB plutôt que de s’allier à notre proposition constructive“, regrettent Benoît Dispa et Michel de Lamotte. “En route vers une nouvelle majorité?”

◼︎ Explications d’Anaïs Corbin dans Bonjour Bruxelles

Belga – Photo : Belga