CPAS d’Anderlecht: Lalieux assure que l’administration a agi bien avant le reportage de la VRT

Même si le reportage de la VRT apporte des éléments nouveaux, le SPP Intégration Sociale n’a pas attendu sa diffusion pour se pencher sur les dysfonctionnements présumés au CPAS d’Anderlecht, a indiqué la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux mercredi en commission des Affaires sociales de la Chambre.

■ Bryan Mommart est sur place

“Le reportage ne change pas le contenu des rapports (du SPP) dont nous disposions. Le reportage ne change pas la nature des informations qui étaient alors en notre possession”, a-t-elle déclaré, ajoutant que ces rapports étaient publics. “Si je prends le cas du CPAS d’Anderlecht, le Président du SPP IS est intervenu une première fois en 2022. En 2023, il est intervenu une seconde fois en demandant expressément au CPAS de rédiger un plan d’action avec les remarques identifiées. Faute d’amélioration significative, l’administration a décidé début octobre 2024, donc avant le reportage, d’une part de sanctionner le CPAS pour les dossiers hors délais. D’autre part, l’administration a demandé au CPAS d’apporter des améliorations concrètes en 2025 faute de quoi les récupérations effectuées partant de l’analyse d’échantillons de dossiers seront alors extrapolés à l’ensemble des dossiers”, a expliqué la ministre.

À la suite du reportage, Karine Lalieux a indiqué avoir pris trois mesures complémentaires : une demande au service d’inspection de se saisir des deux dossiers repris dans le reportage et de les analyser. “Pour ces deux dossiers, l’analyse est sans équivoque : les aides étaient illégitimes. Le SPP a d’ores et déjà demandé le remboursement.” Deuxièmement, une analyse complète de tous les nouveaux dossiers enregistrés par le CPAS depuis le 1 septembre 2024 a été demandée. Troisièmement, “j’ai décidé d’anticiper la mesure visant à sanctionner le CPAS”, a-t-elle indiqué.

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La ministre PS s’en est aussi prise aux députés qui l’ont ouvertement critiquée la semaine dernière à la Chambre. “En 4 ans, je ne vous ai jamais entendu remettre en question le fonctionnement de l’administration SPP IS. En 4 ans, vous ne m’avez jamais interrogée sur les rapports d’inspection annuelles menées dans les CPAS en général, ni dans celui d’Anderlecht en particulier. Si je n’ai pas reçu de question, peut-être estimiez-vous toutes et tous que le service faisait alors du bon travail et que l’on pouvait lui faire confiance quant au suivi de la légalité des dossiers traités par les CPAS et des RIS octroyés ?”, a-t-elle ironisé.

L’auditorat du travail de Bruxelles a ouvert une enquête sur une éventuelle fraude dans l’octroi d’allocations au CPAS d’Anderlecht, à la suite du reportage de l’émission Pano de la VRT qui a révélé un certain nombre d’abus.

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Le SPP Intégration Sociale opère trois types de contrôle, a encore expliqué la ministre. Le premier, intitulé “nova prima” est automatique. “Dès qu’une demande n’est pas conforme aux conditions légales, les clignotants s’allument” et le dossier est bloqué. A Anderlecht, 0,9% des 3.831 formulaires ont ainsi été bloqués en 2023. Au niveau belge, la ministre a parlé de “39.000 clignotants” allumés, qui a permis au fédéral de récupérer 11,376 millions d’euros en 2023. Il existe ensuite un contrôle “on desk”, soit un contrôle comptable puis un contrôle “in situ”, sur le terrain. Selon les rapports d’inspection, 23 CPAS ont été signalés comme réalisant des refus problématiques, 37 CPAS ont été pointés pour non respect des délais et 45 CPAS pour les problèmes d’enregistrement des demandes, a encore détaillé Karine Lalieux.

La commission des Affaires sociales de la Chambre consacre mercredi une journée d’auditions à cette affaire.  En marge de la séance, les députés ont reçu un courrier d’u conseiller CPAS de la commune bruxelloise. José Fernandez Lopez (DéFI) y affirme avoir alerté depuis des années sur des dysfonctionnements. “Nous avons proposé en 2021 la mise en place d’une cellule anti-fraude. Cela n’a jamais été suivi d’effet”, déplore-t-il.

Belga – Photo Belga