Budget : le Parlement bruxellois examine une nouvelle demande de douzièmes provisoires

Le nombre de dérogations a quant à lui été réduit au minimum.

En l’absence persistante de gouvernement de plein exercice en Région de Bruxelles-capitale, le ministre bruxellois des Finances et du Budget en affaires courantes, Sven Gatz (Open VLD), a présenté lundi le projet de deuxième tranche des douzièmes provisoires pour les mois d’avril, mai et juin à la commission des Finances du Parlement régional.

Le ministre a notamment indiqué qu’à la différence de la première tranche adoptée pour les mois de janvier à mars, la Cour des comptes avait été consultée préalablement. Selon lui, toutes les dérogations à la limite de trois douzièmes ont été soumises à l’avis de l’Inspection des finances. Seules celles accueillies positivement ont été retenues. Le nombre de dérogations a quant à lui été réduit au minimum, la préférence ayant été donnée aux compensations sans incidence budgétaire. Les dérogations retenues concernent “des dépenses absolument inévitables ayant une incidence budgétaire légale, réglementaire ou contractuelle au cours de la période d’avril, mai et juin 2025 et pour lesquelles les crédits provisoires de six mois ne suffiront pas”, a ajouté Sven Gatz.

Evolution des montants consacrés aux salaires

Le ministre a également souligné que pour les crédits du personnel, une libération de 4 mois était à nouveau demandée, soit un total de 8 mois (ndlr pour la période de janvier à juin), principalement pour couvrir les congés payés. Cela n’a guère rassuré tout le monde.  Comme lors des débats sur la première série de douzièmes provisoires, Clémentine Barzin (MR) a ainsi posé de nombreuses questions auxquelles le ministre répondra jeudi.

Elle a notamment souligné que le projet d’ordonnance présenté lundi prévoyait des crédits sollicités dépassant de 811 millions d’euros les six douzièmes du budget des dépenses de 2024, engageant ainsi des crédits provisoires à hauteur de 7,3 douzièmes du budget des dépenses. Cela laisse présager des dépassements en fin d’année. Elle s’est particulièrement inquiétée de l’évolution des montants consacrés aux salaires. Après une première salve de 4 douzièmes justifiée par les trois premiers mois de l’année par une indexation en mars, on réexplique qu’avec le pécule de vacances, il faudra à nouveau compter 4/12e pour le prochain trimestre.

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“A ce rythme-là, nous aurions une année en 16/12e pour les salaires, c’est-à-dire une augmentation de 33,3% pour une année…”, a-t-elle fait observer, suscitant la réprobation du PTB aux yeux duquel la cheffe du groupe MR s’intéresse moins aux revenus des députés et ministres dans son analyse.  Tout affichant certaines réserves sur l’évolution de certaines dépenses, Christophe De Beukelaer (Les Engagés) a admis l’existence d’améliorations par rapport à la première ordonnance de crédits provisoires: les dérogations sont directement documentées dans l’ordonnance; la plupart des exceptions aux douzièmes provisoires sont compensées budgétairement; les commentaires des articles ont été ajoutés, ce qui facilite la compréhension des dispositions de l’ordonnance;…

Toutefois, certaines lacunes et questions persistent, a-t-il ajouté, indiquant que les compensations ne sont pas systématiquement justifiées, voir incomplètes lorsqu’il y en a.  Concernant les subsides facultatifs, on constate toujours l’absence de balises claires pour leur octroi.  Du côté du PS, Marc-Jean Ghyssels a déploré, comme Groen, l’absence de gouvernement de plein exercice. Il s’est demandé ce que les réponses du ministre aux nombreuses questions de la cheffe de file libérale apporteront dans la mesure où c’est la nécessité des douzièmes provisoires créée par la situation politique de la Région qui fait loi, a-t-il insisté.

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