Tension autour des douzièmes provisoires à Bruxelles : de quoi parle-t-on?
La Région bruxelloise a proposé un budget provisoire pour les premiers mois de l’année 2025.
En l’absence de gouvernement, la Région bruxelloise doit voter les douzièmes provisoires cette semaine, c’est-à-dire son budget pour le début de l’année 2025 sur base de celui de l’an dernier. Mais cela coince. Le MR de David Leisterh a déclaré ce week-end qu’il pourrait ne pas voter les douzièmes provisoires par peur de dérapage budgétaire. De quoi parle-t-on exactement ? On fait le point.
Concrètement, quel est le principe ? Sans gouvernement et donc sans budget, il s’agit d’avancer au fur et à mesure avec, par mois, un douzième du budget de l’année précédente afin d’assurer la continuité des services publics. Voter les douzièmes provisoires est en réalité assez commun au niveau fédéral en Belgique, “car cela fait 25 ans que les formations prennent du temps”, nous explique Caroline Sägesser, chercheuse au CRISP. Mais dans ce cas-ci, “c’est la première fois que cela arrive pour une entitée fédérée,” ajoute-t-elle.
Le principe est donc de ne pas pouvoir dépasser le budget de l’année précédente. Mais au délà de la question du montant, précise Caroline Sägesser, “c’est aussi une situation qui n’offre aucune flexibilité”. En effet, explique-t-elle, le “budget est ventilé par département, c’est-à-dire qu’on ne peut pas réorienter les montants à d’autres endroits.” La chercheuse explique que l’exercice financier est dès lors “beaucoup plus contraignant et permet d’assurer la continuité des services sans pouvoir changer ni dépense, ni recette, ni engager plus de monde”.
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Trois premiers mois de 2025
Cette semaine, le Parlement bruxellois doit voter à majorité simple les douzièmes provisoires pour les trois premiers mois de l’année 2025. Si un budget n’est pas voté d’ici la mi-mars, un nouveau débat se déroulera au Parlement bruxellois pour étendre les douzièmes provisoires aux mois d’avril-mai-juin. Mais avant même que soient votés les trois premiers mois de douzièmes provisoires, cela coince.
Le MR a réclamé des amendements suite aux commentaires de la Cour des Comptes qu’ils jugent “inquiétants” et évoquent d'”innaceptables (…) augmentations importantes sur certains postes”. Tandis que le PS, de son côté, dit que “le cadre des douzièmes provisoires a été respecté.”
Que se passerait-il si les douzièmes provisoires ne sont pas votés ? “Ce serait très ennuyeux car le gouvernement n’aurait plus la possibilité de faire face à ses dépenses”, explique Caroline Sägesser. C’est également le flou au sujet du budget de la Communauté communautaire commune, pour lequel il faut une “majorité dans chaque groupe linguistique ou attendre 30 jours” alors que nous sommes déjà le 9 décembre, précise encore la chercheuse.
Les différents partis politiques sont actuellement réunis en commission des Finances et Affaires générales du Parlement bruxellois pour discuter de ce sujet.
A.D. – Photo : Belga
