Fusion des zones de police: une seule zone, découpée en neuf divisions locales

A partir du 1er janvier 2028, il n’y aura plus six zones de police bruxelloises, mais une zone unique dirigée par un seul chef de corps. Cette zone unique sera découpée en neuf divisions locales et chacune aura son propre commissariat ouvert 24h/24 et 7j/7. En parallèle, chaque commune conservera un commissariat ou une maison de police accessibles durant la journée afin de permettre aux citoyens d’effectuer leurs démarches administratives et de déposer plainte.

■ Explications de Maël Arnoldussen et Nicolas Scheenaerts

“La future organisation repose sur une logique géographique cohérente et respectueuse des réalités de terrain“, selon la Conférence des bourgmestres, qui communique ce mercredi.

Les neuf divisions envisagées seraient les suivantes:

Anderlecht
Molenbeek – Laeken
Koekelberg – Ganshoren – Berchem-Sainte-Agathe – Jette
Haren – Evere – Neder-Over-Heembeek
Schaerbeek – Saint-Josse-ten-Noode
Woluwe-Saint-Pierre – Woluwe-Saint-Lambert – Etterbeek (identique à la zone actuelle Montgomery)
Pentagone – Saint-Gilles – Forest
Ixelles – Louise – Roosevelt – Quartier européen – Bois de la Cambre
Watermael-Boitsfort – Auderghem – Uccle (identique à la zone actuelle Marlow)

Les divisions assureront notamment :

la gestion de la vie des quartiers et des nuisances locales
le maintien de l’ordre pour les événements de petite et moyenne ampleur
l’accueil des citoyens
les missions de circulation non spécialisées
la police secours dans sa dimension territoriale
les missions locales de recherche.

Certaines missions nécessitent une organisation centralisée afin d’assurer efficacité et cohérence, détaille les bourgmestres. “Cette organisation doit permettre aux équipes de terrain de conserver leurs capacités d’action au niveau des divisions, tout en bénéficiant de moyens renforcés lorsque la situation l’exige”:

une réserve opérationnelle dédiée aux grands événements et aux situations nécessitant un renfort
un dispatching unique
des unités spécialisées
les fonctions transversales liées notamment à l’informatique, aux ressources humaines et à la logistique
la coordination générale de certaines missions de recherche et de lutte contre la criminalité organisée, en collaboration avec la police fédérale.

► Interview | La fusion des zones de police lèse-t-elle les quartiers défavorisés? “C’est totalement faux”

La Chambre a approuvé en mai dernier un projet de loi qui entérine la fusion des six zones de police bruxelloises. A partir du 1er janvier 2028, la capitale ne comprendra plus qu’une seule zone de police, la plus grande du pays, forte de quelque 6.500 agents. La majorité ainsi qu’Anders et Ecolo-Groen (moins l’abstention de Claire Hugon) ont soutenu la loi, le PS, DéFi et le PTB ont voté contre. Le Vlaams Belang s’est abstenu.

La loi intègre la norme minimale d’un agent de quartier pour 2000 habitants. Une dotation de 65 millions d’euros sur cinq ans est dégagée pour soutenir cette fusion. Une procédure de sonnette d’alarme est mise en place, valable dans toute zone fusionnée. Elle permet de demander la suspension d’une décision du collège de police lorsqu’elle concerne la répartition géographique des postes de police, le plan zonal de sécurité ou le budget, et qu’elle porte atteinte à l’intérêt général de la commune. Le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR) a lancé un appel à la coopération et à la “responsabilité” des acteurs concernés.

Parmi ces acteurs, se trouvent les 19 bourgmestres bruxellois, fermement opposés à la réforme. L’association des communes bruxelloises, Brulocalis, a annoncé qu’elle introduirait un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi, tout comme plusieurs communes. Un débat parfois vif a entouré cette réforme, donnant lieu à un match entre Bruxelles et Anvers sur fond de lutte contre le trafic de drogue. Il n’a pas évité non plus l’écueil communautaire, car cette fusion est réclamée de longue date par les partis flamands.

“Aujourd’hui, dans le cadre légal désormais adopté, leur responsabilité est de veiller à ce que cette réforme puisse être mise en oeuvre de la manière la plus cohérente possible, en tenant compte des réalités de chaque commune et des besoins de la population”, précise un communiqué de la Conférence des bourgmestres ce mercredi. “La mise en oeuvre de cette réforme devra être évaluée au regard de plusieurs exigences : une présence policière visible, une proximité préservée et une amélioration réelle de l’efficacité opérationnelle au bénéfice des citoyens. L’enjeu est aujourd’hui de veiller à ce que cette nouvelle organisation ne fragilise ni la connaissance du terrain, ni le lien essentiel entre les habitants et leur police.“