La commune de Saint-Josse placée sous tutelle coercitive, Emir Kir dénonce une “violence inouïe”

Le ministre en charge des pouvoirs locaux, Ahmed Laaouej (PS), justifie cette mesure en raison de “dysfonctionnements systémiques” et “une série de manquements persistants” au sein de la commune. C’est la première fois que cette procédure est utilisée à Bruxelles depuis 1976.

C’était attendu, cela a été acté ce jeudi par le Conseil des ministres : le gouvernement bruxellois va activer une tutelle coercitive de la Région sur la commune de Saint-Josse. Le ministre bruxellois en charge des Pouvoirs locaux l’a proposé face aux finances jugées “préoccupantes” de la commune. La procédure de tutelle coercitive, prévue par l’article 18 de l’ordonnance du 14 mai 1998, permet à la Région de prendre le contrôle sur la commune pour assainir ses finances. La procédure prévoit l’envoi d’avertissements formels à la commune, lui demandant de prendre des mesures, puis, si les irrégularités persistent, la désignation d’un commissaire spécial chargé de veiller à la remise en état des finances.

“La commune de Saint-Josse-ten-Noode présente un déficit supérieur à 30 millions d’euros“, affirme ce jeudi le cabinet d’Ahmed Laaouej par communiqué. Selon lui, entre 2025 et aujourd’hui, cette situation déficitaire de la commune a nécessité trois interventions du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC), pour un total de 21 millions d’euros. Malgré ces soutiens financiers, la commune faisant face à l’impossibilité de rembourser une partie de ces prêts, a introduit mercredi auprès du FRBRTC, une demande d’obtention d’un nouveau délai pour rembourser un prêt d’un montant de 7 millions.

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“Des problèmes structurels”

Le cabinet du ministre socialiste souligne aussi des “dysfonctionnements systémiques” et “une série de manquements persistants aux obligations légales et réglementaires encadrant le fonctionnement des communes“, détaillant “des irrégularités dans la gestion budgétaire et comptable, des dysfonctionnements dans la gouvernance administrative et institutionnelle, et des carences importantes dans la gestion du personnel“. Le gouvernement bruxellois conclut que les difficultés rencontrées par la commune “ne peuvent s’expliquer uniquement par le contexte budgétaire général auquel sont confrontés les communes bruxelloises” mais de “problèmes structurels“.

Selon la secrétaire d’État socialiste Karine Lalieux, interrogée sur BX1, la demande du ministre Laaouej faisait suite à une procédure initiée par l’ancien ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi) qui arrive aujourd’hui à son aboutissement après de longs mois d’analyse par l’administration.

“Une décision ni juste ni respectueuse”

Le bourgmestre de Saint-Josse a tenu à réagir rapidement par voie de communiqué. “À ce stade, aucune information n’a été communiquée officiellement quant aux manquements présumés et aux chiffres avancés pour motiver cette décision alors que la Commune coopère pleinement avec la tutelle depuis plusieurs mois et que les signaux semblaient être au vert“, assure-t-il. “J’attends les bases objectives de cette décision qui n’est ni juste, ni respectueuse tant pour la commune, que pour la démocratie locale et surtout pour les habitants, pour la contester. L’acte qui est posé à l’encontre de la commune est d’une violence inouïe. Sur quelles bases repose cette décision mis à part l’arbitraire ? S’il s’agit des chiffres, nous les contestons. S’il s’agit de la réponse aux demandes de la tutelle quant à des manquements tels que les publications sur le site internet, les évaluations du personnel… nous y avons répondu de manière circonstanciée et nous avons continué à y travailler sans jamais obtenir de réponse à notre courrier et au dossier envoyé. S’il s’agit de noyer le poisson et tenter une diversion sur des faits bien plus graves qui se produisent dans d’autres communes, personne n’est dupe.” 

“La situation a changé”

“La situation a changé”, s’était déjà défendu mercredi Emir Kir sur les antennes de BX1. “On a voté encore récemment les comptes de 2024. Au lieu d’avoir 14 millions de déficit, on est à 11 millions. La semaine passée, j’étais avec mon receveur : les informations qui nous ont été livrées montrent qu’au lieu d’avoir 16 millions d’euros de déficit en 2025, on devrait se situer à 5,35 millions. Au total, c’est loin des 30 millions d’euros. Ça devrait tourner autour des 17 ou 18 millions d’euros.” Vérification faite, les 13 millions de différence concernent un déficit non absorbé des années précédentes.

Selon le bourgmestre, la commune a remis à l’administration régionale un volumineux rapport au mois de janvier. Elle n’a toujours pas reçu d’accusé de réception.

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Cette mise sous tutelle est une première depuis 1976 , avec le cas de la commune de Schaerbeek. “L’ironie de l’histoire fait que dans le premier cas d’application de cette tutelle, on parlait des guichets de Nols et ici on s’en prend à une commune qui reçoit tous les habitants, sans rendez-vous, qui se bat pour des services de proximité et qui a fait tous les efforts demandés pour être à l’équilibre”, conclut Emir Kir.

BX1 – Photo : Belga