Déchets : feu vert à l’accord de coopération sur la responsabilité élargie des producteurs
Comme son homologue wallon mercredi, le Parlement bruxellois a donné son feu vert, vendredi, par voie d’ordonnance, à l’accord de coopération entre les trois Régions du pays sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages.
L’ordonnance valide l’accord de coopération signé le 9 février 2026 entre les trois Régions, qui harmonise les règles de responsabilité élargie des producteurs. Les produits visés incluent notamment les plastiques à usage unique, les canettes, les emballages et filtres de cigarettes, les lingettes humides, les ballons de baudruche, mais aussi les cigarettes et les chewing gums, tous grands contributeurs des déchets abandonnés.
►Lire aussi | Tri et collecte des déchets : Bruxelles-Propreté renforce ses contrôles à l’égard des commerçants
Le texte prévoit la prise en charge financière par les producteurs des coûts de nettoyage des déchets sauvages ainsi que la couverture des coûts de sensibilisation et de gestion des poubelles publiques. Un système harmonisé de contrôle, d’agrément et de sanctions est également établi. La Région bruxelloise peut compter sur une contribution des producteurs à hauteur de 51,4 millions d’euros par an. Pour 2026, ce montant sera réduit de moitié. 54% des recettes reviennent aux communes et 46% à la Région. La Wallonie compte quant à elle sur 35,45 millions d’euros par an, avec une première avance de 50% en 2026 et la Flandre, sur 71,5 millions d’euros, dont 61 millions iraient aux administrations locales.
►Lire aussi | ReloAD: un nouveau modèle de gestion des déchets de chantier testé à Anderlecht pour réduire le bilan carbone du secteur
Ce nouveau cadre permet à la Belgique de transposer la directive européenne sur les plastiques à usage unique (Single-Use Plastics) mais aussi de mettre en œuvre certaines dispositions du règlement européen sur les batteries. Il permettra en outre d’étendre progressivement la Responsabilité Elargie des Producteurs à de nouveaux flux de déchets, comme les meubles, les textiles ou les couches jetables, dans une logique de prévention et d’économie circulaire.
Belga