Carte blanche – “Chers membres du Gouvernement bruxellois, vous avez oublié la démocratie !”

Suite à la formation du nouveau gouvernement bruxellois, les associations citoyennes bruxelloises Respect Brussels et WeAreBrussels veulent ouvrir la réflexion “sur l’avenir de la démocratie bruxelloise”. “Dans la précipitation, les négociateurs ont oublié de répondre à une question pourtant essentielle : comment éviter que ce blocage démocratique et politique ne se reproduise en 2029 ?“, écrivent-elles notamment, “modifier la Loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises n’est pas un luxe mais une nécessité“.

La carte blanche de Respect Brussels et WeAreBrussels en intégralité:

Chers membres du Gouvernement bruxellois, vous avez oublié la démocratie !

Une grande vague de soulagement — et, çà et là, un peu d’euphorie mal placée — a traversé Bruxelles jeudi dernier. La pression des Bruxellois et les nombreux signaux d’alerte ont permis à Rudy Vervoort d’obtenir enfin sa fête d’adieu. En trois jours, les négociateurs ont accompli ce qui semblait impossible depuis plus de 600 jours : conclure un compromis. Cela mérite d’être salué. Mais la démocratie bruxelloise n’est pas sauvée pour autant.

Ce conclave sous caféine a débouché sur un accord de gouvernement plutôt succinct. Dans la précipitation, les négociateurs ont oublié de répondre à une question pourtant essentielle : comment éviter que ce blocage démocratique et politique ne se reproduise en 2029 ? En dehors d’un engagement vague visant à lancer un processus de réformes institutionnelles, le nouveau gouvernement reste étonnamment discret sur cet enjeu fondamental.

Pour éviter un nouveau blocage, la Région bruxelloise a besoin du Parlement fédéral. Celui-ci est compétent pour modifier la Loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises. Cette loi fixe les règles du jeu démocratique à Bruxelles. La modifier requiert une majorité des deux tiers à la Chambre ainsi qu’une majorité dans chaque groupe linguistique. Une telle procédure prend facilement un an ; l’ensemble du processus peut s’étaler sur plusieurs années. Le consensus politique ne naît jamais spontanément. Si nous ne voulons pas revivre 600 jours d’immobilisme en 2029, le débat doit s’ouvrir dès aujourd’hui.

Ce n’est pas un luxe, c’est une nécessité. Après 600 jours de paralysie, la confiance — déjà fragile — dans la politique s’est encore érodée. Le désintérêt et le rejet de la politique bruxelloise n’ont jamais été aussi marqués. Plus d’un électeur sur cinq ne s’est pas présenté aux dernières élections ou a voté blanc. Ajoutons à cela 123.000 Bruxellois (VUB 2016) non enregistrés et exclus du vote pour diverses raisons — expatriés, étudiants, personnes sans papiers — et le constat est clair : notre démocratie est moins représentative qu’elle ne devrait l’être. Qui, à Bruxelles, devrait avoir le droit de vote ?

Les vétos affaiblissent encore davantage le système. Dans le collège électoral néerlandophone, 8 des 17 sièges ont été politiquement mis à l’écart. En excluant TFA et la N-VA, le MR et le PS ont déterminé quelle majorité néerlandophone serait aux commandes — et donc qui dirige la Commission communautaire flamande. Cela va à l’encontre de l’esprit et de la lettre de la loi bruxelloise, qui définit les règles de notre démocratie. Cette loi date des années 80, lorsque Bruxelles était encore principalement bilingue. Aujourd’hui, Bruxelles est une ville résolument multilingue. Il est temps d’examiner cette loi en profondeur.

L’une des raisons pour lesquelles la formation du gouvernement a duré si longtemps est qu’aucune autorité n’est clairement compétente pour encadrer le processus. Au niveau fédéral, le Roi assume ce rôle. La situation est devenue presque surréaliste lorsque nous, en tant que mouvements citoyens, avons pris l’initiative de relancer les négociations. Qui pourrait assumer ce rôle? Bruxelles dispose pourtant d’un gouverneur. Peut-être pourrait-il jouer ce rôle. Ou pourquoi pas le Roi lui-même ? Après tout, il vit ici aussi.

Pendant ces 600 jours, l’idée de nouvelles élections a régulièrement été avancée. Dans une démocratie, cela paraît logique. Mais là encore, Bruxelles ne peut pas décider seule. Une modification de la loi bruxelloise serait nécessaire. Et même dans ce cas, la situation resterait complexe. Les Bruxellois élisent non seulement leur propre parlement, mais aussi des représentants au Parlement flamand et à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Un déplacement de sièges pourrait donc modifier des majorités ailleurs dans le pays. Ce n’est pas simple. Mais ce n’est pas une raison pour éviter le débat.

La piste la plus souvent évoquée est la fusion des collèges électoraux néerlandophone et francophone, tout en maintenant la protection de la minorité néerlandophone. Un consensus existe sur ce point. Une telle réforme pourrait inciter les partis à développer un véritable projet multilingue pour l’ensemble des Bruxellois. L’idée fait rêver, à juste titre. Mais elle soulève aussi des questions fondamentales. Les partis unilingues comme la N-VA, DéFI ou LIB·RES auraient-ils encore une chance d’obtenir des sièges ? Qui décide de l’ordre sur les listes ? Comment éviter qu’un groupe linguistique ne décide qui peut se présenter dans l’autre ? Et dans une ville multilingue, comment déterminer encore l’appartenance linguistique ?

Une chose est claire : il est temps d’ouvrir un véritable débat de société sur la manière dont nous voulons façonner la démocratie bruxelloise de demain. Ce débat ne peut être laissé aux seuls responsables politiques.

C’est pourquoi Respect Brussels et WeAreBrussels plaident pour la création d’un organe composé d’un groupe diversifié de Bruxellois. Donnons-lui le mandat d’entendre des experts, des fonctionnaires et – oui – aussi des responsables politiques, d’élaborer un plan concret et de préparer les modifications législatives nécessaires, en collaboration avec le Gouvernement bruxellois et le Gouvernement fédéral.

Chers membres du Gouvernement, ouvrons ce dialogue.
Respect Brussels & WeAreBrussels

 

Photo Belga (archives)