Mot-clef : Conseil d’Etat

Le Conseil d’État rejette une demande contre le port du masque obligatoire à Bruxelles

20 août 2020 Consulter l'article "Le Conseil d’État rejette une demande contre le port du masque obligatoire à Bruxelles"

Le Conseil d’Etat rejette la requête des forains d’annuler la limitation à 200 visiteurs

18 août 2020 Consulter l'article "Le Conseil d’Etat rejette la requête des forains d’annuler la limitation à 200 visiteurs"

Des associations de forains au Conseil d’Etat

16 août 2020 Consulter l'article "Des associations de forains au Conseil d’Etat"

Dépénalisation de l’IVG : les débats à la Chambre peuvent reprendre après l’avis du Conseil d’État

10 juillet 2020 Consulter l'article "Dépénalisation de l’IVG : les débats à la Chambre peuvent reprendre après l’avis du Conseil d’État"

Plan de stationnement à Schaerbeek : des riverains déposent un recours au Conseil d’Etat

05 juin 2020 Consulter l'article "Plan de stationnement à Schaerbeek : des riverains déposent un recours au Conseil d’Etat"

Le Conseil d’Etat annule la désignation du président francophone de la cour du Travail de Bruxelles

06 janvier 2020 Consulter l'article "Le Conseil d’Etat annule la désignation du président francophone de la cour du Travail de Bruxelles"

Projet immobilier sur la campus de la plaine : une victoire judiciaire pour les défenseurs de la nature

29 décembre 2019 Consulter l'article "Projet immobilier sur la campus de la plaine : une victoire judiciaire pour les défenseurs de la nature"

Le texte assouplissant les conditions de l’IVG envoyé pour avis au Conseil d’Etat

24 décembre 2019 Consulter l'article "Le texte assouplissant les conditions de l’IVG envoyé pour avis au Conseil d’Etat"