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Le Conseil d’État rejette une demande contre le port du masque obligatoire à Bruxelles

Port du masque obligatoire Panneau Ville de Bruxelles - Belga Benoit Doppagne

Le Conseil d’État a rejeté, jeudi, une demande de suspension d’extrême urgence contre le port du masque sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale. Cette demande émanait d’un Bruxellois de 68 ans.

Le Conseil d’État estime que le requérant “ne démontre aucune circonstance particulière qui rendrait difficile le port du masque en ce qui le concerne. Il n’établit pas de manière plausible que, dans l’attente d’une décision prise au terme de la durée normale de la procédure, il ne pourrait pas supporter la ‘pression importante’ ou la ‘limitation de sa perception personnelle’ que pourrait lui infliger l’obligation du port du masque”.

Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) a annoncé le 6 août dernier l’obligation du port du masque pour tous à partir de 12 ans dans les espaces publics et pour l’accès public aux lieux privées de la Région bruxelloise dès que le seuil de contamination dépasserait les 50 cas pour 100.000 habitants. Cette mesure est entrée en vigueur le 12 août.

Lire aussi : Le port du masque obligatoire en Région bruxelloise “au moins jusqu’à la mi-septembre”

Début août, le Conseil d’État avait déjà rejeté des demandes contre des obligations liées à la pandémie de coronavirus de quatre citoyens et d’un cinéma de Tamines. Ils s’opposaient à des arrêtés ministériels détaillant les mesures anti-Covid.

Avec Belga – Photo : Belga/Benoît Doppagne

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20 août 2020 - 17h12
Modifié le 20 août 2020 - 17h53