Mot-clef : Conseil d’Etat

Le secteur culturel introduit un recours au Conseil d’État

28 décembre 2021 Consulter l'article "Le secteur culturel introduit un recours au Conseil d’État"

Le monde de la culture déposera un recours dans la semaine

27 décembre 2021 Consulter l'article "Le monde de la culture déposera un recours dans la semaine"

Des plaines de jeux couvertes bruxelloises devant la justice contre leur fermeture obligatoire

09 décembre 2021 Consulter l'article "Des plaines de jeux couvertes bruxelloises devant la justice contre leur fermeture obligatoire"

Construction d’une église sur la place Van Meyel : un 2e recours devant le Conseil d’État

23 novembre 2021 Consulter l'article "Construction d’une église sur la place Van Meyel : un 2e recours devant le Conseil d’État"

Covid Safe Ticket : l’avis du Conseil d’Etat transmis au Parlement bruxellois, le délai du 1er octobre dur à tenir

25 septembre 2021 Consulter l'article "Covid Safe Ticket : l’avis du Conseil d’Etat transmis au Parlement bruxellois, le délai du 1er octobre dur à tenir"

Repavage de l’avenue du Port : une bonne surprise pour les défenseurs du patrimoine

28 juillet 2021 Consulter l'article "Repavage de l’avenue du Port : une bonne surprise pour les défenseurs du patrimoine"

L’arrêt du Conseil d’Etat n’a pas d’impact sur la gestion du Cirque Royal

29 juin 2021 Consulter l'article "L’arrêt du Conseil d’Etat n’a pas d’impact sur la gestion du Cirque Royal"

Le Conseil d’Etat donne raison au collège communal de Forest

21 avril 2021 Consulter l'article "Le Conseil d’Etat donne raison au collège communal de Forest"