Le White Star réplique sur son conflit avec la commune de Molenbeek et le RWDM
Le conflit entre le White Star Bruxelles et la commune de Molenbeek sur l’occupation du stade Edmond Machtens perdure. Ce mercredi, des supporters du club et des travailleurs communaux ont été surpris en train d’enlever les panneaux du White Star et des sponsors du club, qui étaient jusque-là installés dans le stade Machtens. La commune avait en effet annoncé le 27 juin dernier qu’elle souhaitait reprendre possession du stade dès le 1er juillet, au grand dam du White Star, afin de laisser le RWDM comme unique occupant de l’enceinte. Ce que le White Star conteste actuellement devant le tribunal.
Dans l’affaire concernant l’ASBL Royal White Star Bruxelles contre la commune de Molenbeek (M. Réf. 7299), l’avocat représentant le White Star, Luc Vandenheede, précise l’affaire qui bouscule actuellement le football bruxellois.
“Pour mémoire, la Commune de Molenbeek Saint Jean a adressé à l’ASBL Royal White Star Bruxelles, le 27 juin 2017, un courrier par lequel elle lui signale son intention de ‘reprendre possession du bâtiment le 1er juillet 2017’, et la menace d’un ‘déménagement forcé des effets personnels’, l’accès aux lieux étant ‘sécurisé par les Services Communaux'”, explique l’avocat par voie de communiqué.
“La Cour d’appel a débouté la commune de sa demande reconventionnelle, faut d’urgence”
“L’ASBL, analysant cette lettre comme une menace de voie de fait, a déposé le 29 juin 2017 devant Monsieur le Président du Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles une requête unilatérale, vu l’extrême urgence et l’absolue nécessité, tendant à obtenir la condamnation de la Commune à respecter les conventions du 3 mai 2016 à peine de devoir payer une astreinte de 25.000 € par jour et par infraction.
Déboutée, l’ASBL a déposé une requête d’appel devant la Présidence de la Cour d’appel le 30 juin et a obtenu gain de cause, étant entendu que l’ordonnance cesserait de produire ses effets, à défaut par l’une ou l’autre partie de saisir le juge du fond de leur litige. Citation au fond a été dès après lancée à la requête de l’ASBL Royal White Bruxelles devant le Tribunal de 1ère Instance Francophone de Bruxelles le 4 juillet 2017, en vue de l’audience du 7 septembre 2017, l’ASBL contestant la validité du congé notifié le 29 mars 2017, faute de décision prise par le Conseil Communal, et relevant le caractère abusif de la rupture de toute négociation future, annoncée par courrier du 5 mai 2017, ledit courrier n’étant absolument pas fondé, et contrairement à ce qui est publié ce jour par un défaut de payement, inexistant !”
“La Commune a ensuite cité en tierce opposition, le 5 juillet 2017, sollicitant la réformation de l’ordonnance du 30 juin 2017, et demandant d’autre part d’ordonner, vu l’urgence, à l’ASBL RWSB de quitter le stade à peine de devoir payer une astreinte de 25.000 € par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir”, continue l’avocat. “La Cour, par arrêt du 27 juillet 2017, a certes réformé intégralement l’ordonnance du 30 juin 2017, estimant que la lettre du 27 juin 2017 de la Commune ne pouvait être considérée comme apte à créer l’extrême urgence. Mais elle a également débouté la Commune de sa demande reconventionnelle, faute d’urgence.”
> Cliquez ici pour découvrir l’arrêt de la Cour d’appel du 27 juillet 2017.
“Les attendus qu’elle consacre au rejet de la demande de la Commune doivent être reproduits : ‘L’invocation dans son chef d’une obligation de préserver l’intérêt public ne justifie pas qu’elle soit autorisée à reprendre sans délai la possession de ses installations. Cette urgence ne découle pas davantage d’une prétendue nécessité d’organiser l’occupation du stade par d’autres acteurs, une cohabitation ayant pu être organisée par le passé. La cause est du reste fixée devant le juge du fond à l’audience du 7 septembre 21017 et la Commune pourra, le cas échéant, solliciter devant celui-ci les mesures qu’elle postule devant la Cour’. Ainsi se trouve donc démentie l’affirmation pour le moins légère, selon laquelle le ‘jugement permettant au White Star de continuer d’occuper le stade a été annulée’. Bien au contraire, ma cliente, par cette ordonnance, se voit reconnaitre son droit d’occuper le Stade jusqu’à une décision à prendre par le Juge du fond”, ajoute l’avocat.
“Il faut attendre le traitement du fond de l’affaire”
“Il convient donc bel et bien d’attendre le traitement du fond de l’affaire, ma cliente étant dans l’attente de la décision à intervenir confirmée dans ses droits d’occupante légitime du Stade. En l’immédiat, force est de constater que la cohabitation passée à laquelle fait écho la Cour d’appel est mise à mal par le RWDM, lequel n’a pas hésité avec l’aide d’agent communaux, à faire disparaître les panneaux faisant apparaître le logo ‘RWSB’ ainsi que les panneaux des sponsors du club, sous prétexte – lénifiant et clairement mensonger – de nettoyage. Le propos du RWDM, tendant à se profiler comme occupant exclusif du stade se trouve aussi bien relativisé par l’article 17.10 du contrat d’occupation du 21 juin 2017, intervenu avec la Commune, lequel lui impose l’obligation de négociation d’une occupation partagée si ma cliente devait obtenir gain de cause”, conclut-il.
Le RWDM, pour sa part, avait contesté avoir procédé à la moindre dégradation du Stade Machtens et affirmait avoir “nettoyé et remis en état tous les abords du stade laissés à l’abandon par le White Star”. Le conflit se poursuit donc devant les tribunaux, désormais.
Photos : White Star Bruxelles
