Le Conseil des ministres valide l'extension des flexi-jobs à tous les secteurs

Le Conseil des ministres valide l’extension des flexi-jobs à tous les secteurs

Le Conseil des ministres a validé jeudi l’extension des flexi-jobs à tous les secteurs, a-t-on appris auprès du cabinet du ministre de l’Emploi David Clarinval. Celui-ci a confirmé la validation de la mesure pendant la séance de questions d’actualité à la Chambre.

Le projet de loi est désormais transmis au Parlement où un vote est attendu avant l’été. Le gouvernement espère une entrée en vigueur pour le troisième trimestre, soit le 1er juillet. Selon le cabinet, il s’agit d'”une avancée majeure pour celles et ceux qui souhaitent travailler plus pour gagner plus“. Cette mesure est aussi “un levier important pour nos entreprises, qui pourront répondre plus facilement aux pics d’activité en faisant appel à des travailleurs de manière ponctuelle, tout en renforçant leur compétitivité.”

Les flexi-jobs seront ouverts à l’ensemble des secteurs privé et public, dans le respect des règles d’accès aux professions protégées, y compris les fonctions de soins. Les partenaires sociaux conserveront la possibilité d’exclure ou de réguler les flexi-jobs via un mécanisme d'”opt-out” (retrait), avec la possibilité d’un “opt-in” (réintégration) ultérieur, précise le cabinet dans un communiqué. L’interdiction de travailler en flexi-job dans une entreprise liée à son employeur sera supprimée pour les salariés occupés à temps plein. Un an après l’entrée en vigueur de la loi, les commissions paritaires devront soumettre une évaluation au ministre sur l’utilisation des flexi-jobs dans leur secteur.

Initialement créé en 2015 pour soulager un secteur horeca en pénurie de main-d’œuvre, le système a progressivement été étendu à d’autres secteurs au fil des ans. Il permet à une personne d’obtenir un complément de revenu fiscalement intéressant puisqu’il est exonéré d’impôts. L’employeur paie quant à lui une contribution s’élevant à 28%. La généralisation de ce régime à tous les secteurs figurait dans l’accord de gouvernement Arizona.

Ce dossier a donc été débloqué. Vooruit avait couplé ce sujet à celui de l’interdiction des arômes pour cigarettes électroniques. Cette mesure a aussi été validée jeudi et entrera en vigueur le 1er septembre 2028.

Droit du travail

La Chambre a approuvé jeudi un important projet de loi en matière de droit du travail. Il concrétise plusieurs mesures annoncées dans l’accord de coalition grâce auxquelles le gouvernement espère apporter davantage de flexibilité sur le marché du travail et créer de l’emploi.

L’Arizona s’est fixé comme objectif un taux d’emploi de 80% à la fin de la législature. Le texte du ministre de l’Emploi, David Clarinval (MR), revoit divers régimes comme l’inscription des horaires de travail dans les règlements de travail, les heures supplémentaires, la réduction de durée hebdomadaire minimale de travail, la limitation de la durée maximale des préavis, la révision des règles du travail de nuit, l’assouplissement des heures supplémentaires, etc.

Du côté des fédérations d’entreprises ces mesures sont jugées essentielles. Elles mettent le régime belge au niveau des voisins européens et soutiennent la compétitivité du pays, soutiennent-elles. Du côté syndical, on dénonce en revanche des atteintes sans précédent aux droits des travailleurs.

Les longs débats parlementaires ont reflété ces clivages, donnant lieu à des échanges parfois vifs entre le MR et la N-VA d’un côté, et le PS, le PTB et les écologistes de l’autre.

Belga