La zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles échoue en cassation à faire récuser une magistrate
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi introduit par la zone de police de Bruxelles/Ixelles contre une décision de la cour d’appel de Bruxelles. Le 23 mars dernier, cette dernière avait rejeté la requête en récusation introduite par la zone de police contre une magistrate de la chambre du conseil de Bruxelles.
L’écartement d’une magistrate, sollicité par la zone de police de Bruxelles/Ixelles dans un dossier de violences policières remontant au 24 janvier 2021, est donc définitivement rejeté.
La magistrate en question demandait que la zone de police figure explicitement au réquisitoire du parquet concernant les faits du 24 janvier 2021. Elle avait estimé qu’il existait des poursuites à l’égard de la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles pour l’arrestation et la détention illégale et arbitraire de jeunes manifestants.
Le 24 janvier 2021, plusieurs jeunes avaient été arrêtés et emmenés à la caserne de police d’Etterbeek après une manifestation organisée place de l’Albertine pour dénoncer une justice de classe et des abus d’autorité de la part de policiers. À la caserne, des jeunes ont subi de la violence, mais aussi des insultes sexistes et racistes, de la part de policiers.
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La zone de police de Bruxelles/Ixelles a été condamnée au civil pour ces arrestations, le 14 mars 2025.
Au pénal, elle ne figurait pas (encore) au réquisitoire du parquet.
Le pourvoi en cassation, introduit par la zone de police et rejeté mercredi, a tout de même ralenti le traitement pénal de ce dossier pour violences policières qui comprend, à ce stade de la procédure, 51 parties, dont 35 prévenus.
Belga – Photo : Belga Image