Voici les voitures qui ne seront plus autorisées à rouler à Bruxelles à partir du 1er janvier 2026
À partir de l’année prochaine, les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 (ainsi que les motos essence ne répondant pas au minimum à la norme Euro 3) ne seront plus admis dans la Zone de Basses Émissions (LEZ) à Bruxelles. Cette interdiction est en vigueur depuis septembre dernier suite à une décision de la Cour constitutionnelle, mais les autorités avaient accordé une période d’adaptation aux propriétaires de ces véhicules.
La norme Euro 5, pour les voitures diesel, regroupe les voitures mises en circulation entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2015. La norme Euro 2, pour les voitures essence, regroupe les voitures mises en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.
Selon le ministre bruxellois de l’Environnement et de la Santé en affaires courantes, Alain Maron (Ecolo), il restait en juin dernier à Bruxelles quelque 29.000 véhicules concernés par le jalon de restriction 2025 de la zone basse émission. Et ce chiffre atteint plus de 400.000 voitures pour l’ensemble du pays.
La Région bruxelloise a mis en place un simulateur afin de vérifier si un véhicule est autorisé à circuler dans la zone de basses émissions.
Quelle sanction prévue ?
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les automobilistes en infraction recevront d’abord un courrier d’avertissement. Ils auront ensuite trois mois pour s’adapter : la première amende de 350€ ne leur sera envoyée que trois mois après la première infraction.
Des dérogations possibles
Des dérogations peuvent néanmoins être obtenues pour les propriétaires de véhicules titulaires d’une carte de stationnement pour personne en situation de handicap, de véhicules adaptés pour fauteuil roulant, de véhicules d’aidants proches ou encore pour les “oldtimers”, les vieux véhicules de plus de trente ans classés comme historiques (retrouvez toutes les dérogations ici).
Il est aussi possible pour les automobilistes d’acheter un pass journalier limité à 24 jours par an, pour une même plaque. Le tarif est de 35€ par jour pour une voiture, de 20€ pour une moto et de 50€ pour un poids lourd.
Feuilleton politique
En 2018, le gouvernement bruxellois décide d’instaurer un calendrier LEZ pour diminuer progressivement les véhicules les plus polluants dans la capitale et ainsi améliorer la qualité de l’air. Des jalons sont programmés jusqu’en 2035.
Mais en octobre 2024, le Parlement bruxellois approuve, au grand dam des écologistes, une ordonnance qui reporte le jalon du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027. Les auteurs de cette proposition – MR, PS et Engagés – assurent ainsi veiller à une transition “ambitieuse” mais “juste socialement et équilibrée économiquement“. Il apparaît ensuite que le texte présente des lacunes qui seront corrigées dans une ordonnance réparatrice déposée début février par les mêmes partis.
Au moment de l’examen du texte réparateur, le Conseil d’État, qui n’avait pas été consulté sur la première version, met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d’un report d’une phase de la zone de basses émissions. Selon lui, le principe de “stand still” en matière environnementale est mis à mal.
Le 11 septembre dernier, la Cour constitutionnelle saisie par plusieurs associations, décide de suspendre l’ordonnance. Elle juge qu’elle est de nature à causer “un préjudice irréparable à l’une des parties requérantes“, un enfant souffrant d’asthme chronique et d’allergies. La Cour constitutionnelle considère également comme sérieux le moyen invoquant la violation de l’article 23 de la Constitution : l’ordonnance attaquée entraîne un recul significatif du degré de protection du droit à la santé et du droit à un environnement sain, qui n’est pas raisonnablement justifié.
Le calendrier initial de la LEZ est donc rétabli avec effet immédiat. Toutefois pour permettre aux propriétaires de ces véhicules concernés de se mettre en conformité, une période transitoire est mise en place jusqu’au 1er janvier 2026.
V.d.T. – Photo : Belga