Une meilleure protection sociale pour les artistes à partir de janvier

Le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit), a présenté lundi la nouvelle Commission du travail des arts. À partir du 1er janvier 2024, celle-ci sera chargée d’octroyer des attestations du travail des arts, qui permettront aux artistes d’accéder pleinement à la sécurité sociale. L’attestation est valable cinq ans et s’applique aux artistes ainsi qu’à ceux qui exercent des activités techniques ou de soutien ayant un impact artistique.

Le comité artistique est composé pour moitié de représentants du secteur artistique et pour moitié d’experts en sécurité sociale issus des administrations et des partenaires sociaux. Il bénéficie du soutien d’un centre d’expertise.

“Si l’on veut reconnaître la valeur ajoutée unique des artistes à une époque qui évolue rapidement, il faut, en tant que gouvernement, soutenir cette valeur ajoutée de manière simple et efficace. C’est ce que nous ferons à partir de 2024 avec l’attestation du travail des arts, un exemple de ce que devrait être la sécurité sociale à l’ère moderne : flexible, finement ajustée, adaptée à l’évolution de la pratique artistique. Il appartient désormais au secteur, aux administrations et aux partenaires sociaux de prendre leurs responsabilités au sein de la Commission du travail des arts. Et, en collaboration avec le nouveau président, de contrôler correctement la solidarité afin qu’elle soit durable”, a déclaré le ministre Vandenbroucke.

Outre la Commission, une équipe de soutien a été constituée au sein de la DG Expertise juridique du SPF Sécurité sociale, qui est également le point de contact exclusif pour le secteur artistique. Grâce à un nouveau site web et à l’outil de dépôt de dossier en ligne, tout artiste peut introduire un dossier pour être reconnu comme travailleur exerçant des activités artistiques à partir du 1er janvier 2024. Les travailleurs déjà couverts par l’ancien régime du statut d’artiste seront automatiquement éligibles à la nouvelle attestation du travail des arts.

Les artistes amateurs et les travailleurs artistiques peuvent également bénéficier de l’indemnité des arts en amateurs, qui leur permet de se faire rembourser rapidement et facilement les prestations. Ce système remplace l’ancien régime des petites indemnités. Avant d’utiliser le nouveau système, l’artiste et le commanditaire doivent créer un profil sur la plateforme en ligne.