Survol de Bruxelles : le fédéral paie les astreintes d’ici la fin de semaine
La Région bruxelloise menaçait de saisir 3,2 millions d’euros dus à la suite d’une décision de justice rendue en février dernier à la suite de violations régulières des normes de bruit bruxelloise, annonçait l’Echo.
La somme couvre les violations des normes pour les mois de mars, avril et mai ainsi que les infractions comptabilisées en 2017, conformément au jugement intervenu en février après une action en cessation environnementale lancée par le gouvernement bruxellois. L’État fédéral, qui n’avait pas interjeté appel de ce jugement, s’asseyait donc sur sa condamnation. “N’ayant pas obtenu paiement, nous passerons donc à l’étape suivante”, expliquait Alain Maron (Ecolo), dans le quotidien.
Le cabinet du ministre fédéral de la Mobilité sortant François Bellot (MR) avait déclaré dans une réponse brève à l’Echo: “L’opération est en cours”. Un peu plus tard, en fin de matinée, le ministre libéral s’est montré plus explicite sur Twitter. “Le paiement a lieu ce jour et sur les comptes de Bruxelles avant la fin de semaine!”, annonce-t-il.
Le paiement a lieu ce jour et sur les comptes de Brxl avant la fin de semaine! Bruxelles menace de saisir 3,2 millions dans le dossier du survol | Bruxelles https://t.co/SWDWJgAzhu via @lesoir
— François BELLOT (@FrancoisBELLOT) September 4, 2019
J. Th. – Belga/ Nicolas Maeterlinck
