Sous-financement du pouvoir judiciaire : le tribunal francophone de Bruxelles prend aussi des mesures

Le tribunal francophone de Bruxelles a annoncé vendredi se joindre au mouvement de grogne lancé il y a plusieurs jours au sein de la magistrature. Lui aussi a pris des mesures temporaires pour protester contre le sous-financement du pouvoir judiciaire et le projet de réforme des pensions envisagé par le gouvernement fédéral.

Le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a décidé de prendre des mesures temporaires, tout en maintenant l’ensemble des services aux justiciables. “Les dossiers dans lesquels l’État belge ou une autorité publique sera une partie demanderesse seront renvoyés au rôle. Le tribunal suspendra sa collaboration aux mesures de police économique menées par l’État belge, notamment en ce qui concerne les procédures de dissolution judiciaire d’entreprises. Enfin, les juges se réserveront à statuer dans leurs jugements sur le paiement des droits de mise au rôle de 165 euros par affaire, dus à l’État belge“, a-t-il énuméré dans un communiqué.

Le tribunal se réserve le droit de prolonger ces mesures ou d’en prendre de nouvelles, en concertation avec les autres juridictions du pays.

Belga