Révision de la constitution : le gouvernement pourrait trancher la question cette semaine

Le gouvernement devrait adopter cette semaine une liste d’articles de la Constitution ouverts à révision sous la prochaine législature, a-t-on appris lundi à bonne source. Celle-ci devrait être plus restreinte que les listes adoptées par la Chambre et le Sénat.

Pour que la Constitution puisse être révisée, la Chambre, le Sénat et le gouvernement doivent adopter une liste d’articles. Seuls les articles qui figurent dans les trois listes sont révisables pendant la législature qui suit.

L’adoption des trois listes entraîne la dissolution du parlement fédéral. Traditionnellement, le gouvernement s’accorde sur une liste qu’il transmet au parlement. Vu que le gouvernement est en affaires courantes depuis la fin décembre, la Chambre a pris les devants et a approuvé avant le congé de Pâques une liste qui traduit en bonne partie les objectifs des différents groupes politiques.

Le Sénat a adopté sa liste après Pâques en retirant certains articles de la Chambre. Le gouvernement se fait attendre. Le Premier ministre et président du MR, Charles Michel, se montre prudent. Il ne souhaite pas ouvrir la porte au moindre débat communautaire. Et comme le gouvernement est en affaires courantes, il n’entend pas aller au-delà de la liste approuvée en 2014 par le gouvernement précédent, moins les articles à portée communautaire.

Le 30 avril, un conseil des ministres n’a pas pu trancher la question malgré une longue réunion. Il n’y a pas de blocage politique, a-t-on assuré à une source, tandis qu’à une autre, on évoquait un désaccord entre le MR et le CD&V d’un côté, qui veulent une liste restreinte, et, de l’autre, l’Open Vld plus ambitieux et désireux d’inscrire des articles à portée sociétale dans la liste.

Belga