Procès climat : Zuhal Demir appelle Bruxelles à se joindre au pourvoi en cassation
La ministre flamande de l’Environnement Zuhal Demir appelle les gouvernements fédéral et bruxellois à se joindre au pourvoi en cassation qu’elle souhaite introduire contre la décision de la Cour d’appel de Bruxelles.
Cette dernière a ordonné fin novembre à la Région flamande, à la Région de Bruxelles-Capitale et à l’État belge de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 %, par rapport à 1990, d’ici 2030.
► VOIR AUSSI : Climat : Bruxelles va devoir réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030
La cour a estimé que les autorités n’avaient pas pris suffisamment de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays. En première instance, la Région wallonne avait également été condamnée, mais la Cour d’appel a estimé que la Wallonie avait fait les progrès nécessaires.
La ministre Demir a rapidement annoncé que la Flandre se pourvoirait en cassation contre cet arrêt. Elle argue que le juge impose une réduction plus drastique que les obligations européennes, ce qui porterait atteinte à l’industrie en Flandre. “Si les juges veulent faire de la politique, ils n’ont qu’à se présenter aux élections“, a déclaré la ministre N-VA devant le parlement flamand.
De son côté, la ministre fédérale de l’Énergie, Tinne Van de Straeten (Groen), a déjà laissé entendre qu’elle souhaitait utiliser l’arrêt Climat pour accélérer la politique climatique. Mais le gouvernement fédéral n’a pas encore pris de position officielle.
Belga – Photo : Belga / Thierry Roge