Climat : Bruxelles va devoir réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030

L’Etat belge, la Flandre et Bruxelles doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030. C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel de Bruxelles jeudi.

Selon elle, l’état et les 2 régions ont violé deux articles de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Elle estime également que les entités ont commis une faute, car elles n’auraient pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre de la Belgique en 2020.

La cour les oblige donc à réduire conjointement leurs émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990, année de référence, pour atteindre l’objectif européen.

Ce résultat fait suite au procès intenté par l’ASBL Affaire Climat et 58.000 citoyens. Ils demandaient aux autorités belges de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Belgique de 61 % d’ici à 2030. L’association réclamait des astreintes d’un million d’euros par mois de retard sur l’objectif de réduction non atteint. La cour attend les chiffres de 2022 à 2024 pour se prononcer sur cette demande.

Le Ministre bruxellois du climat Alain Maron, lui, se réjouit du jugement de la cour d’appel. “A Bruxelles, on a rentré un plan air climat énergie conforme aux objectifs européens, tout comme la Wallonie. Depuis 2009, la Région bruxelloise est à -30% de manière efffective, c’est supérieur aux deux autres régions. Il faut amplifier ces efforts.”

La Région wallonne a également été condamnée en première instance. Mais la cour d’appel estime qu’elle a réalisé entretemps les progrès nécessaires.

Les exigences de la cour sont plus strictes que celles imposées par l’Europe. Selon l’Union européenne, la Belgique doit réduire ses émissions de 47 % par rapport à 2005 pour atteindre son objectif à l’horizon 2030.

►Interview d’Alain Maron , ministre bruxellois du climat

Anaïs Corbin