Des pratiques déloyales de la Sabam à l’égard des organisateurs de festivals

Le tribunal de commerce de Bruxelles inflige des astreintes à la Sabam pour pratiques commerciales déloyales à l’égard des organisateurs de festivals.

Les organisateurs dénonçaient devant le tribunal la dernière augmentation de prix appliquée par la société de droits d’auteur. La justice leur a donné raison.

Belga

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17 avril 2018 - 12h04
Modifié le 17 avril 2018 - 12h04