Nuisance sonores des avions: l’État belge une nouvelle fois mis en cause

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a à nouveau condamné l’État belge pour les nuisances excessives engendrées par le survol nocturne de la capitale via les routes du canal, du ring et les atterrissages via la courte piste 01 de l’aéroport national. Idem pour les vols au départ de la piste 25 droite prenant un virage à gauche au décollage, a-t-on appris jeudi via une communication du ministre bruxellois de l’Environnement en affaires courantes, Alain Maron (Ecolo).

D’une lecture attentive du jugement, il ressort que cette nouvelle décision confirme que les routes du canal, du ring et la piste 01 continuent à générer des nuisances inacceptables, pendant la nuit, avec des impacts graves sur la santé des habitants, et des violations répétées de l’arrêté bruit de la Région bruxelloise.  Pour la deuxième fois consécutive – la première remonte au mois de juin 2023 -, le tribunal a relevé les astreintes de 12.000 à 18.000 euros par dépassement grave (Plus de 5 dB) par rapport à l’année de référence 2017, avec un plafond de 18 millions d’euros (7 millions auparavant) par route litigieuse.

Par rapport aux jugements précédents, le tribunal a franchi une étape supplémentaire en imposant un calendrier précis, assorti lui aussi d’astreintes financières, pour communiquer la version complète et définitive de l’étude d’incidences du bureau spécialisé Envisa (pour le 26 juin 2026); pour informer les parties des mesures concrètes et des échéances retenues pour mettre fin aux violations manifestes de l’arrêté bruit (avant le 1er octobre 2026) ;  et pour motiver ces choix et ces échéances pour le 1er décembre 2026.  Chaque retard sera sanctionné par une astreinte de 10.000 euros par jour, avec un plafond de 2 millions d’euros par échéance. Le ministre Maron s’est félicité de “cette victoire importante” pour la santé des Bruxellois.

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“Le bilan le plus dur pour la Vivaldi et le ministre Gilkinet”

“Ce jugement est sans aucun doute le bilan le plus dur de l’action -ou plutôt de l’inaction- de l’État belge dans le dossier du survol sous la Vivaldi et de son Ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet. Je n’en ai jamais lu d’aussi sévère. La juge s’emploie page après page à démonter toute tentative de l’État belge de démontrer qu’il aurait entrepris quoi que soit d’efficace dans ce dossier, qui a quasiment 10 ans, tandis que la réalité, c’est que les gens souffrent,” réagit de son côté Benoît Cerexhe (Les Engagés), bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre. “L’agacement de la Juge, clairement perceptible tout au long du jugement, l’invite en effet à prendre de sévères mesures. C’est une très bonne nouvelle pour les centaines de milliers de riverains qui n’en peuvent plus du survol. Et l’exploitant de l’aéroport Brussels Airport , qui prétend avec obstination que la situation ne cesse de s’améliorer, ferait bien d’en prendre de la graine.”