Véhicule Diesel, prix de l’eau, allocations familiales,… : tout ce qui change dès 2020
Energie/Environnement
Les véhicules Diesel de norme Euro 3 interdits en Région bruxelloise
A partir du 1er janvier, les véhicules Diesel de norme européenne d’émission Euro 3 s’ajoutent à la liste des véhicules interdits dans la zone basse émission couvrant la Région bruxelloise. Pour ces motorisations, seul un accès de maximum 8 jours par an et par véhicule est possible via l’achat d’un pass d’une journée de 35 euros. Une période d’adaptation est prévue et les propriétaires des nouveaux véhicules interdits ne recevront pas d’amende avant le 1er avril. La Ville d’Anvers renforcera également ses conditions d’accès à sa zone de basse émission, qui couvre le centre-ville et la rive gauche de l’Escaut. Dans la Métropole, tous les véhicules Diesel seront interdits à l’exception de ceux répondant aux normes Euro 5 et Euro 6. Les véhicules Euro 4 auront encore accès à la zone moyennant paiement.
Fin du principe de compensation pour le photovoltaïque
Le principe de compensation pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques (d’une puissance inférieure à 5kW) sera supprimé à partir du 1er janvier en Région de Bruxelles-Capitale. Ce principe leur permettait de déduire l’électricité qu’ils injectaient de la quantité qu’ils prélevaient sur le réseau et d’ainsi réduire la partie “coût de réseau” de leur facture d’électricité.
La compensation reste par contre d’application pour la partie énergie (dite également “commodity”) de la facture. Avec cette décision, prévue depuis plusieurs années, le régulateur bruxellois de l’énergie Brugel souhaitait mettre fin à “une discrimination”. “Dans l’ancien système en effet, les consommateurs ‘classiques’ étaient discriminés vis-à-vis des ‘prosumers’ par rapport aux frais du réseau de distribution, puisque les ‘prosumers’ ne contribuaient à ces frais qu’en raison de la quantité nette d’énergie prélevée (après compensation), alors même qu’ils avaient utilisé le réseau de distribution pour toutes les quantités brutes prélevées“, avait-il expliqué lors de l’annonce de la fin du mécanisme. Selon Brugel, la hausse de la facture annuelle du consommateur moyen ne dépassera pas 150 euros.
Adaptation des frais de distribution de l’électricité et du gaz
Les frais de distribution de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale diminueront en 2020 avant de remonter par la suite, selon la grille tarifaire 2020-2024 de Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, approuvée par le régulateur Brugel. Concrètement, les frais de distribution sur la facture globale du client “mixte” moyen (consommation de 2.800 kWh en électricité et 12.000 kWh en gaz) baisseront de 5,8% en 2020, soit de 33,70 euros, avant de repartir à la hausse. L’augmentation entre 2019 et 2024 est estimée à 2,7%, soit 14,50 euros par an pour les consommateurs résidentiels. Elle restera cependant “nettement inférieure” à l’indexation (8,9% cumulés sur la période), souligne Brugel. La distribution représente 28% de la facture globale de gaz d’un ménage bruxellois et 32% de la facture d’électricité, rappelle le régulateur.
L’eau sera plus chère
L’intercommunale Vivaqua va indexer le prix de l’eau à Bruxelles dès le 1er janvier 2020. Pour un ménage de deux personnes à la consommation moyenne de 70m³ par an, le prix de la facture annuelle d’eau augmentera de 5,52 euros (TVAC), ou 2,19%, l’an prochain, selon les calculs de Brugel, régulateur bruxellois pour les marchés du gaz et de l’électricité et contrôleur du prix de l’eau. C’est le tarif “assainissement communal” qui va être indexé, l’une des composantes de la facture finale envoyée au consommateur. Cette redevance sert à financer la collecte des eaux usées et les investissements nécessaires dans les ouvrages servant à cette collecte et à celle de l’eau de pluie. L’indexation permettra à Vivaqua de continuer à investir dans la rénovation nécessaire de ses infrastructures et en particulier du réseau d’égouttage. Le prix de l’eau était gelé dans la capitale depuis 2014.
L’usage d’herbicides sélectifs de synthèse interdit pour les particuliers
L’interdiction d’utilisation d’herbicides sélectifs synthétiques pour les particuliers entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Leur vente aux particuliers était déjà interdite depuis le 1er janvier 2019. Les herbicides synthétiques contiennent une substance active d’origine chimique. Les engrais qui contiennent des herbicides tombent aussi sous le coup de cet arrêté.
Le plafond pour obtenir une aide au paiement du chauffage revu à la hausse
Le montant permettant d’être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds mazout sera adapté à partir du 1er janvier. Les revenus annuels nets devront désormais être inférieurs à 3.330 euros, contre 3.270 euros précédemment. L’objectif du Fonds social mazout est de soutenir les ménages précarisés en attribuant une participation pour le paiement de l’approvisionnement en combustible de chauffage (mazout, pétrole lampant et gaz propane en vrac). Les bénéficiaires du fonds sont les ménages à faibles revenus, les personnes bénéficiant de l’intervention majorée (BIM), les bénéficiaires du revenu d’intégration (RIS) et équivalent (ERIS) ainsi que les personnes en situation de surendettement en médiation de dette qui ne peuvent pas payer leur facture de chauffage. L’allocation du fonds varie entre 14 et 20 centimes par litre pour les combustibles livrés en grande quantité. Elle est octroyée pour 1.500 litres au maximum par période de chauffe et par ménage résidant dans le même logement. Pour le gasoil de chauffage et le pétrole lampant (type c) acheté en petite quantité à la pompe, il existe par ailleurs une allocation forfaitaire de 210 euros.
Mobilité/Stationnement
Nouveau règlement de stationnement aux abords de Forest National les soirs de concert
À partir du 1er janvier 2020, une zone “événement” sera d’application dans les rues avoisinantes la salle de concert bruxelloise Forest National afin de diminuer la pression automobile et d’apporter une solution aux problèmes de stationnement rencontrés par les riverains, indique le site de la commune. Concrètement, les clients de Forest National qui chercheront à se garer dans cette zone seront soumis à un tarif de 5 euros par heure de stationnement, avec un maximum de 4h30. La mesure ne sera d’application que les soirs de spectacles, précisément de 18h à 24h00, et remplacera les autres zones habituellement en vigueur dans les quartiers de la commune. La carte riverain permettra de se soustraire à ce tarif. Les habitants qui accueillent des visiteurs le jour d’un événement pourront par ailleurs obtenir une carte visiteur et leurs invités ne devront dès lors pas s’acquitter des 5 euros de l’heure. De leur côté, les personnes travaillant à Forest pourront demander une carte professionnelle tandis que celles pratiquant un sport dans le périmètre de la zone “événement” pourront obtenir une carte sport. La création de cette zone sera testée pendant un an. Le dispositif sera ensuite évalué avant une éventuelle reconduction. Le but de cette mesure est, selon la commune, d’inciter les spectateurs à opter pour d’autres moyens de transport que la voiture pour se rendre à Forest National ou à utiliser les parkings prévus pour l’occasion, plutôt que de se garer dans les rues résidentielles et commerçantes à proximité de la salle.
Schaerbeek généralise la zone verte
A partir du 1er janvier 2020, les zones bleues deviennent des zones vertes, pour favoriser les résidents. Le stationnement reste gratuit pour les détenteurs d’une carte de riverain et est payant pour les autres. Par ailleurs, la gestion des cartes de stationnement sera transférée à l’agence régionale parking.brussels.
Social / Santé
Allocations familiales : les nouveaux régimes wallon et bruxellois
Un nouveau régime d’allocations familiales entrera en vigueur l’année prochaine en Wallonie et à Bruxelles. À Bruxelles, le nouveau montant de base sera de 150 euros par enfant né après le 1 janvier 2020. Pour les enfants qui ont vu le jour avant cette date, le nouveau montant de base passera à 140 euros. Cette allocation de base pourra varier selon la taille et les revenus du ménage. De plus, un supplément pourra être accordé en fonction de la situation de l’enfant (handicap, orphelin, études supérieures,…) Chaque famille percevra au moins le montant auquel elle avait droit en décembre 2019. Pour la première naissance ou adoption, les parents toucheront une prime de 1.100 euros, pour les suivantes, une prime de 500 euros sera accordée. Plus d’informations: famiris.brussels.
Les paquets de cigarettes neutres désormais d’application en Belgique
Le paquet de cigarettes neutre sera d’application dès le 1er janvier en Belgique. Cette neutralité sera obligatoire pour les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac pour pipes à eau mais également pour les produits connexes comme le papier, les tubes et les filtres pour cigarettes. L’objectif de ces paquets neutres est de rendre le tabac moins attrayant pour les jeunes. Les produits devront se trouver dans un emballage identique “peu attirant” et de couleur vert-brun. Seuls le type, la marque et la quantité de produit pourront figurer sur l’emballage, dans la même police standard. L’utilisation du logo de la marque, de couleurs et de slogans publicitaires est désormais interdite, tandis que la mention des risques pour la santé reste obligatoire. La Belgique est le cinquième pays en Europe à appliquer cette mesure, après la France et le Royaume-Uni en 2017, ainsi que la Norvège et l’Irlande en 2018. Selon l’Alliance pour une société sans tabac, qui rassemble plusieurs associations de santé dont la Fondation contre le cancer, cette étape constitue “un grand pas en avant vers une première génération sans tabac“. British American Tobacco (BAT) a néanmoins décidé de contester la décision devant le Conseil d’État. D’après le groupe cigarettier, une telle mesure est avant tout symbolique et n’a pas d’impact sur la consommation.
Fiscalité
Fin de la période de tolérance pour l’enregistrement au registre UBO
Le délai de tolérance pour compléter le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner), aussi appelé le registre des bénéficiaires effectifs, prendra fin le 31 décembre. Des sanctions pourront être appliquées à partir du 1er janvier 2020. Ce registre, qui découle d’une directive européenne, vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il reprend, pour toutes les entreprises et associations, l’identité des personnes qui détiennent au moins 25% des actions ou des droits de vote. Le ministre des Finances avait précédemment décidé de prolonger le délai initial, prévu au 31 mars 2019, de six mois, c’est-à-dire le 30 septembre 2019. L’administration avait alors remarqué que, malgré cette prolongation et la campagne de sensibilisation, de nombreuses entreprises, A(i)SBL et fondations n’avaient pas encore rempli leurs obligations d’enregistrement. Elle avait donc annoncé une période de tolérance jusqu’au 31 décembre 2019 inclus en cas d’inscriptions erronées ou incomplètes dans le registre UBO. Les sanctions peuvent atteindre 250 à 50.000 euros.
Avec Belga
